Décret n° 2020-1821 - Décret du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Décret n° 2026-502 - Décret du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Accord de coopération EPSF/ACF - Octobre 2022

EXP-GUID-015-V7 - Guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train

Code des transports - Code de l'environnement - Dispositions relatives au transport ferroviaire

RFN-CG-SE 09 A-00-n° 002 - Procédé d’assurance-chantier - V5

Règlement (UE) 2023/1695 - Règlement de la Commission du 10 août 2023 - STI « Contrôle, commande et signalisation »

Décision (UE) 2023/2584 - Décision de la Commission du 15 novembre 2023 - Application de la directive (UE) 2016/797 - Normes harmonisées

Arrêté du 10 juillet 2023 - Arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs

Arrêté du 13 mai 2024 - Arrêté relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs

Arrêté du 24 mars 2026 - Arrêté relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire

Arrêté du 6 août 2010 - Arrêté relatif à la certification des conducteurs de train