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Règlement (UE) 2019/777 - Règlement de la Commission du 16 mai 2019 « Registre de l’infrastructure »
Réglementation de l'Union européenneRèglements
Règlement (UE) 2023/1695 - Règlement de la Commission du 10 août 2023 - STI « Contrôle, commande et signalisation »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 1299/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Infrastructure »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 1300/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 1301/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Énergie »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 1302/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 1304/2014 - Règlement de la Commission du 26 novembre 2014 - STI « Matériel roulant — Bruit »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 321/2013 - Règlement de la Commission du 13 mars 2013 - STI « Matériel roulant – Wagons pour le fret »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Documentation Gestionnaires de l'infrastructureRègles d'exploitation particulière
Arrêté du 10 juillet 2023 - Arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs
Législation françaiseArrêtés
Arrêté du 10 mars 2023 - Arrêté « Voies ferrées locales voyageurs » - Dossier de demande, instruction et désignation des infrastructures
