Règlement (UE) n° 913/2010 - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif
Le présent règlement vise à créer un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif en établissant les règles de mise en place et d’organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif. L’annexe de ce règlement énumère 9 corridors de fret initiaux qui doivent être mis en service par les pays concernés de l’Union européenne (UE) pour novembre 2013, novembre 2015 ou novembre 2020.
Déjà modifié par le règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013
La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 18 juillet 2024.
Il sera abrogé avec effet au 14 décembre 2030 par le règlement (UE) 2026/1184 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) n° 913/2010.
Les références faites au présent règlement s’entendent comme faites au règlement (UE) 2026/1184 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X, section 2 de ce dernier.