Préparer le cadre règlementaire

Comme dans bien d’autres domaines, la réglementation est très présente dans le domaine ferroviaire mais elle est également de plus en plus européenne.

L’EPSF participe activement à l’élaboration de cette réglementation tant au niveau européen que national et contribue à l’accompagnement de sa mise en œuvre.

L'Établissement assure également une veille stratégique et réglementaire afin d’être au courant des évolutions qui façonnent la réglementation européenne en matière de sécurité et d’interopérabilité, d’en cerner les enjeux afin de structurer son action.