Programmation des contrôles
Le programme prévisionnel des contrôles est établi chaque année pour la période de janvier à décembre par la direction des Contrôles et validé par le directeur général de l’EPSF. Il s’appuie sur la stratégie de surveillance et reprend les différents types de contrôle.
Les différents types de contrôle réalisés par l’EPSF, mis en œuvre suivant une procédure validée et publiée sur le site Internet de l’établissement (lien sur l'espace), sont les suivants :
- des audits1 et inspections2 SGS programmés de façon à vérifier le maintien des conditions de délivrance des différents types d’autorisations délivrées par l’EPSF. Ce sont en particulier les contrôles portant sur la mise en œuvre et l’efficacité des SGS ;
- des audits et inspections conjoncturels déclenchés en fonction du retour d’expérience sur les incidents ou à la suite d’évolutions significatives. Les contrôles portant sur les thématiques ciblées prioritaires ou sur la vérification de l’efficacité des actions mises en œuvre en réponse aux recommandations du BEA-TT sont en général des audits conjoncturels ;
- des contrôles opérationnels, qui sont des contrôles inopinés ciblés sur des vérifications couvrant les métiers de la conduite, du matériel roulant, de l’exploitation et de l’infrastructure mais aussi sur des thématiques en lien avec les marchandises dangereuses. Ces contrôles contribuent aussi à apprécier le niveau de maîtrise du SGS des exploitants ferroviaires contrôlés.
1 Réaliser un audit = mettre en œuvre un processus méthodique, indépendant et documenté, permettant, par observations factuelles et entretiens, de déterminer de manière objective dans quelle mesure les référentiels de sécurité ferroviaire (principes, règlements, procédures) sont correctement appliqués. L’audit permet d’établir un avis motivé sur la maîtrise de la sécurité ferroviaire par la ou les entité(s) auditée(s).
2 Une inspection est un audit réalisé sans préavis (ou avec un préavis très court) à l’entité contrôlée.