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L’Europe ferroviaire, comment ça marche ? Par qui sont prises les décisions qui impactent le réseau ferré européen et comment les mettre en application dans chaque pays ? Découvrez sans plus attendre cet épisode de la série C'est Simple !
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Inspecteur Infrastructures F/H
Un Inspecteur est en charge de mener des audits et contrôles d'exploitants ferroviaires tant du point de vue du Système de Gestion de la Sécurité que sur des aspects techniques, règlementaires, organisationnels. Un Inspecteur sera amené à participer à des groupes de travail qui visent à faire évoluer le cadre règlementaire du système ferroviaire français.
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Réglementation
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Bulletin officiel
des décisions
Renouvellement de l’agrément en tant que centre de formation pour ECR
09.08.12Agréments organismes de formation
A été renouvelé, pour une durée de cinq ans, l’agrément du centre de formation d’Euro Cargo Rail (ECR) pour les fonctions de sécurité suivantes : - conducteur, - agent formation, - chef de la manœuvre, - agent de desserte, - reconnaisseur, - agent d’accompagnement.
Renouvellement de l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens de CAPTRAIN France
28.11.22Agréments organismes chargés des examens
A été renouvelé, à la demande de la société CAPTRAIN France, l'agrément en tant qu'organisme chargé des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. L'agrément est valable jusqu'au 28 novembre 2027.
Délivrance d'une nouvelle autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2
28.10.22Autorisations par type
A été autorisé à la demande de la société SNCF Voyageurs, l'autorisation par type du Tram-Train de type TTNG DUALIS U 52600 en configuration US, UM2 dont le domaine d'utilisation concerne les lignes conventionnelles du système ferroviaire, dans les conditions fixées dans la décision.
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Transkeo T12-T13
12.12.22Certificats de sécurité unique
A été délivré, à la demande de Transkeo T12-T13, un certificat de sécurité unique de pouvoir assurer des services de transport de voyageurs à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires. Ce certificat...
Délivrance d'un certificat de sécurité unique à CCI Métropole de Bourgogne - Aproport
09.12.22Certificats de sécurité unique
A été délivré, à la demande de CCI Métropole de Bourgogne - Aproport, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire...
Rapport d'activité 2022
Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2022.

Sommaire
- L’EPSF, autorité française de sécurité ferroviaire
- La sécurité ferroviaire en 2022
- Les activités
- Les chiffres clés
- Dans les coulisses de l'établissement
- Les annexes
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