[RSE - DON DE TÉLÉPHONES PORTABLES]

07.10.26

[RSE - DON DE TÉLÉPHONES PORTABLES]

Dans le cadre de notre démarche RSE, nous sommes fiers de poursuivre notre contribution à l’inclusion numérique des...

[JOURNÉE D'ANIMATION RÈGLEMENTAIRE N°14]

05.10.26

[JOURNÉE D'ANIMATION RÈGLEMENTAIRE N°14]

Le 17 décembre 2026 se tiendra la nouvelle édition de notre Journée d’animation réglementaire (JAR14). En présentiel à l...

[Connecting Europe Days 2026]

01.10.26

[Connecting Europe Days 2026]

Cette semaine l’EPSF était à Bruxelles pour les Connecting Europe Days (CED2026) ! C'est un évènement majeur de la DG...

Vidéo à la une

La conduite des trains est une fonction essentielle du système ferroviaire, qui repose sur des exigences élevées en matière de rigueur, de discipline et de compétences techniques. Mais concrètement, comment devient-on conducteur de train ? Quelles sont les règles qui encadrent cette activité et garantissent la sécurité des circulations ? À travers cette vidéo, l’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) présente les principales étapes...

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A ceux qui s’intéressent au secteur des chemins de fer ou aux problématiques de sécurité, rejoignez-nous !

Instructeur / Instructrice d'autorisation Infrastructures ferroviaires

Rejoignez l'EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) en tant qu'instructeur - instructrice d'infrastructures ferroviaires ! Vous êtes passionné(e) par le secteur ferroviaire et souhaitez contribuer au maintien et à l'amélioration du niveau de sécurité du système ferroviaire ? L'EPSF recrute !

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Parcours nouveau entrants

Qu’est-ce que la sécurité ferroviaire ? La sécurité ferroviaire est un ensemble de moyens humains et techniques permettant d'éviter les accidents ferroviaires et d'en diminuer les conséquences. Prendre en compte la sécurité ferroviaire, c’est permettre à tous les usagers de se déplacer en train en sécurité et à tous les tiers d’interagir avec le système ferroviaire en sécurité.

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Code des transports - Code de l'environnement - Dispositions relatives au transport ferroviaire

Législation française Codes

Arrêté du 10 mars 2023 - Arrêté fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrast

Législation française Arrêtés

EXP-RECO-038-V4 - Enregistrements des évènements liés à la sécurité des circulations - Dispositions à bord des mobiles

Documents de l'EPSF Recommandation

Décret n° 2026-502 - Décret du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Législation française Décrets

Décret n° 2020-1821 - Décret du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche

Législation française Décrets

Accord de coopération EPSF/ACF - Octobre 2022

Documents de l'EPSF Accords de coopération entre autorités nationales de sécurité

Bulletin officiel
des décisions

Délivrance du certificat de sécurité unique de CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES (CEF)

Certificats de sécurité unique

N° d'affaire : 2025010737

Réf. courrier de décision : A-FB-2025-06-002

A été délivré, à la demande de CENTRE D'ESSAIS FERROVIAIRES (CEF), un certificat de sécurité unique afin de pouvoir continuer d'assurer des services de transport de marchandises y compris la circulation de véhicules de travaux et de marchandises roulantes et à l'exclusion du transport de marchandises dangereuses et de la réalisation de transports exceptionnels, sur le réseau du système ferroviaire Le Certificat de sécurité unique est délivré par...

Délivrance d'un certificat de sécurité unique à FERROMOVE

Certificats de sécurité unique

N° d'affaire : 2023110009

Réf. courrier de décision : A-JBR 2024-04-005

A été délivré, à la demande de FERROMOVE, son certificat de sécurité unique. Ce certificat est valable, pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 3 avril 2029.

Retrait du certificat de sécurité unique de CCI-Aproport

Retraits

A été décidé, le retrait du certificat de sécurité unique de CCI-Aproport, dans le prolongement de la décision de suspension prise le 06 février 2024 dans l'attente du retrait définitif.

Délivrance d'un certificat de sécurité unique à Transkeo T12-T13

Certificats de sécurité unique

A été délivré, à la demande de Transkeo T12-T13, un certificat de sécurité unique de pouvoir assurer des services de transport de voyageurs à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires. Ce certificat...

Délivrance d'un certificat de sécurité unique à CCI Métropole de Bourgogne - Aproport

Certificats de sécurité unique

A été délivré, à la demande de CCI Métropole de Bourgogne - Aproport, un certificat de sécurité unique afin de pouvoir assurer des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l'article 1er du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire...

Autorisation de mise en service relative au projet ETCS L1LS Transition ETCS ↔ KVB sur la partie française de la section frontière Hautmont - Quévy (ligne 247000/L96) - DTS - à la demande de INFRABEL

Autorisations de mise en service

A été autorisé la mise en service de la ligne équipée des systèmes de contrôle L1LS/KVB entre le PK 231,50 (premiers groupe de balises sur les 2 voies) et la frontière francobelge au PK 233,100, dans les conditions prévues dans la décision.

Rapport d'activité 2025

L’EPSF est très heureux de vous partager son rapport d’activité 2025 !

Sommaire

  • la présentation de l’Établissement
  • le bilan de la sécurité
  • les chiffres clés
  • l’EPSF en mouvement !
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