Certificat - Entités en charge de l'entretien des véhicules

Tout véhicule, avant qu'il soit mis en service et utilisé sur le réseau se voit assigner, par son détenteur, une entité chargée de son entretien (ECE).

Celle-ci instaure un système de maintenance de sorte que tout véhicule dont elle a la responsabilité de l’entretien soit dans un état de marche assurant la sécurité.

L’entretien d’un véhicule est décomposé en quatre fonctions :

a)  la fonction de gestion qui consiste à superviser et coordonner les trois autres fonctions d’entretien et à garantir que le véhicule est dans un état assurant la sécurité dans le système ferroviaire ;

b)  la fonction de développement de l’entretien qui consiste à prendre en charge la gestion de la documentation d’entretien, y compris la gestion de la configuration, à partir des données de conception et de fonctionnement ainsi que des performances et des retours d’expérience ;

c)  la fonction de gestion de l’entretien de la flotte qui consiste à gérer le retrait des véhicules pour entretien et leur remise en exploitation après entretien ;

d)  la fonction d’exécution de l’entretien qui consiste à assurer l’entretien technique requis d’un véhicule ou de pièces de celui-ci, y compris à établir les documents de remise en service.

Pour obtenir son certificat, l’ECE doit justifier qu’elle répond aux exigences de l’annexe II du règlement (UE) 2019/779 de la Commission du 16 mai 2019 établissant des dispositions détaillées concernant un système de certification des entités chargées de l'entretien des véhicules conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 445/2011 de la Commission

Ce certificat est délivré pour une durée maximale de cinq ans.