Déclaration d’accessibilité

I. État de conformité

https://www.securite-ferroviaire.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

II. Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Net.Com révèle que :

• 88% des critères du RGAA version 4 sont respectés
• Le taux moyen de conformité du site s’élève à 88%
• Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé à cette adresse : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/aI7oFrCVlPn4qUs4gysK0/

III. CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

• L'architecture de titre sur certaines pages audités n'est pas conforme
• Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d'assistance
• Des erreurs W3C sont présentes sur les pages
• Sur certaines pages les documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles
• Certains éléments ne sont pas assez contrastés
• Certains composants d'interface ne sont pas assez contrastés
• Manque d'accessibilité au niveau des textes lorsqu'on les passe à 200%

IV. ÉTABLISSEMENT DE CETTE DECLARATION D’ACCESSIBILITE

Cette déclaration a été établie le 05/09/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site Internet

• HTML5
• CSS
• Drupal
• Javascript
• PHP
• JQuery

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :

• Chrome 131
• Firefox 133
• Edge 131

Outils pour évaluer l’accessibilité

• La totalité des 106 tests du RGAA 4 tests ont été effectués manuellement via l’outil officiel ARA accessible à l’adresse https://ara.numerique.gouv.fr/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil : https://www.securite-ferroviaire.fr/
2. Contact : https://www.securite-ferroviaire.fr/nous-contacter
3. Mentions légales : https://www.securite-ferroviaire.fr/mentions-legales
4. Plan du site : https://www.securite-ferroviaire.fr/plan-du-site
5. Actualités : https://www.securite-ferroviaire.fr/actualites
6. Détail d'une actualité : https://www.securite-ferroviaire.fr/actualites/centre-dessais-ferroviaires
7. Témoignage : https://www.securite-ferroviaire.fr/recrutement/temoignages

V. RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via l'adresse https://www.securite-ferroviaire.fr/nous-contacter, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://www.securite-ferroviaire.fr/nous-contacter
• Nous contacter à l’aide de ces coordonnées : https://www.securite-ferroviaire.fr/nous-contacter

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse :
   

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07