Politique de confidentialité / Protection des données
Site internet
Dans le cadre de l’utilisation du site internet de l’EPSF, vos données personnelles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à ce traitement.
Responsable du traitement : Établissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF), 60 rue de la Vallée, 80 000 Amiens.
Finalités du traitement :
Activité 9 « Communication externe » - Sous-finalité 9.4 : « Diffusion d’informations institutionnelles » du registre des activités de traitement de l’EPSF (ENR76)
Les données personnelles collectées via le site internet sont traitées dans le cadre de
- Publier des informations institutionnelles et réglementaires relatives à la sécurité ferroviaire
- Mettre à disposition des ressources, publications et actualités
- Mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement
Base légale du traitement : - Mission d’intérêt public (communication institutionnelle) — art. 6.1-e du RGPD
- Consentement pour cookies non essentiels — art. 6.1-a du RGPD
Intérêt légitime pour mesure d’audience strictement nécessaire art. 6.1-f du RGPD
Données traitées : Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux) et données relatives à la navigation internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, …).
Catégorie des personnes concernées : usager du site web
Destinataires des données : le service Communication de l’EPSF
Durée de conservation : les données des journaux (logs) sont conservées au maximum un an.
Les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées au maximum 25 mois.
Droits des personnes : conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’EPSF à l’adresse suivante : donneespersonnelles@securite-ferroviaire.fr
Transferts hors UE : aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est prévu dans le cadre de ce traitement.
Sécurité des données : l’EPSF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Utilisation du formulaire de contact
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact (Saisine par voie électronique de l’administration) de l’EPSF, vos données personnelles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à ce traitement.
Responsable du traitement : Établissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF), 60 rue de la Vallée, 80 000 Amiens.
Finalités du traitement :
Activité 7 « Sécurisation du Système d’information » - Sous-finalité 7.1 : « Téléservices dans le cadre de la saisie par voie électronique de l’administration » du registre des activités de traitement de l’EPSF (ENR76)
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont transférées pour instruction aux services compétents au sein de l’EPSF en fonction de l’objet sélectionné afin de permettre le contact du public avec l’EPSF via des formulaires
Base légale du traitement : le traitement est fondé sur la mission d’intérêt public (communication institutionnelle) — art. 6.1-e du RGPD
Données traitées :- Nom, prénom du demandeur ;
- adresses de courrier électronique (e-mail) pour vérifier l’exactitude de l’adresse et échanger coordonnées postales si la modalité de réponse sélectionnée est par voie postale ;
- numéro de téléphone pour toute demande de complément d’information relatif à la demande ;
- contenu de la saisine.
Catégories des personnes concernées : toute personne remplissant le formulaire de contact.
Destinataires des données :
Les services instructeurs de l’EPSF sont les destinataires de ces données. Les données sont directement envoyées dans la boîte de réception de courrier électronique déclarée par le service compétent en fonction de la thématique choisie par le demandeur.
Durée de conservation : Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant l’intégralité de la durée du traitement de la demande.
Droits des personnes : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’EPSF à l’adresse suivante : donneespersonnelles@securite-ferroviaire.fr
Transferts hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est prévu dans le cadre de ce traitement.
Sécurité des données : L’EPSF met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.