EXP-GUID-015-V7 - Guide à l’usage des candidats à l’obtention de la licence de conducteur de train

Ce guide, destiné aux demandeurs de licence de conducteurs de train, a pour vocation d'apporter les éclairages nécessaires sur les conditions d’accès, les modalités pratiques de demande et de délivrance, les conditions de suspension et de retrait ainsi que les conditions de maintien de la validité de la licence.

À ce titre, il ne revêt aucun caractère obligatoire.

Cette version 7 du guide intègre les modifications suivantes : 

• Précision relative à l’activation des cartes par le gestionnaire (point 5.3)

• Suppression de la possibilité de proroger la validité de la licence lorsque celle-ci est arrivée à échéance pendant un arrêt de travail (point 5.7)
• Ajout de la précision que le renvoi des cartes n’est plus possible lorsque l’agent n’a pas récupéré celle qui lui a été envoyée
• Mise à jour de l’annexe 1 afin de prendre en compte une évolution du RNL2 relative à la mise à jour des certificats d’inaptitude psychologique (suppression de la notion d’inaptitude temporaire)
• Mise à jour de l’annexe 2 afin de prendre en compte une évolution du RNL2 relative à la mise à jour des certificats d’inaptitude psychologique (suppression de la notion d’inaptitude temporaire)
• Mise à jour de l’annexe 3 afin de prendre en compte une évolution du RNL2 relative aux dimensions des photo et signature
• Ajout de l’annexe 6 : Note d’information à destination des conducteurs de train quittant une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l’infrastructure
• Ajout de l’annexe 7 : Modalités de transmission des informations à l’EPSF