Règlement (UE) n° 1301/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Énergie »

Règlement (UE) n° 1302/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers »

Règlement (UE) n° 1304/2014 - Règlement de la Commission du 26 novembre 2014 - STI « Matériel roulant — Bruit »

Règlement (UE) n° 321/2013 - Règlement de la Commission du 13 mars 2013 - STI « Matériel roulant – Wagons pour le fret »

RFN-CG-SE 09 A-00-n° 002 - Procédé d’assurance-chantier - V4

RFN-IG-SE 09 B-00-n° 001 - Trains-travaux, engins-chantiers : composition, utilisation, acheminements - V6

Guide 019 - Guide du demandeur de certificat de sécurité unique (CSU)

Arrêté du 28 février 2023 - arrêté relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense

Arrêté du 6 mai 2003 - Arrêté fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d’entreprises ferroviaires

Décret n° 2022-1672 - Décret du 27 décembre 2022 pris en application de l'article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

Décret n° 2006-369 - Décret du 28 mars 2006 relatif aux missions et statuts de l'Établissement public de sécurité ferroviaire

Directive 2008/68/CE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises dangereuses