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Règlement (UE) n° 1301/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Énergie »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 1302/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 1304/2014 - Règlement de la Commission du 26 novembre 2014 - STI « Matériel roulant — Bruit »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 321/2013 - Règlement de la Commission du 13 mars 2013 - STI « Matériel roulant – Wagons pour le fret »
Réglementation de l'Union européenneRèglementsSpécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Documentation Gestionnaires de l'infrastructureRègles d'exploitation particulière
Guide 019 - Guide du demandeur de certificat de sécurité unique (CSU)
Documents de l'EPSFGuides
Arrêté du 28 février 2023 - arrêté relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense
Législation françaiseArrêtés
Arrêté du 6 mai 2003 - Arrêté fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d’entreprises ferroviaires
Législation françaiseArrêtés
Décret n° 2022-1672 - Décret du 27 décembre 2022 pris en application de l'article 61 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
Législation françaiseDécrets
Décret n° 2006-369 - Décret du 28 mars 2006 relatif aux missions et statuts de l'Établissement public de sécurité ferroviaire
Législation françaiseDécrets
Directive 2008/68/CE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises dangereuses