RFN-CG-SE 00 A-00-n° 004 - Livret de formulaires - V7

Le présent document d'exploitation fixe le système de communication conventionnel, précisant les principes devant être respectés pour échanger des communications de sécurité entre les acteurs de la sécurité de l’exploitation ferroviaire, notamment les moyens devant être utilisés pour échanger entre le service chargé de la gestion des circulations et les autres exploitants.

La version 7 du présent document d'exploitation prend en compte la révision 2023 du règlement (UE) 2019/773  - STI « Exploitation et gestion du trafic ».

Les principales modifications intégrées dans le présent document d'exploitation portent sur les instructions nationales :
➢ ADAS : modifiée en "AVASS" pour intégration de l’utilisation de l’instruction l’initiative du service de la gestion des circulations en cas d’anomalie des circuits de voie,
➢ ARPI : pour prise en compte de l’AuM en fonction de l’établissement où se situe l’arrêt,
➢ VECA : pour permettre de déclarer une avarie sur une distance, entre deux points kilométriques,
➢ l’intégration de l’instruction NEXT spécifique au système d’exploitation NExTEO,
et sur :
➢ le changement du titre du document conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/1693,
➢ l’intégration des instructions européennes 1 à 5 et 7 à 8,
➢ la création du bulletin de communication « FOLI » permettant un échange de communication à la rédaction libre pour les cas non repris dans le document,
➢ la suppression des ordres ETCS 01 à 05 et 07,
➢ la suppression des formulaires JAMA et FREP remplacés par l’instruction européenne 1,
➢ la suppression du formulaire DERA remplacé par l’instruction européenne 8,
➢ l’uniformisation de la présentation de l’ensemble des formulaires en s’appuyant sur celle des instructions européennes.