Arrêté du 29 mai 2009 - Arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « Arrêté TMD »
Législation française
Arrêtés
Cet arrêté définit les règles particulières du transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et précise également des notions contenues dans les traités internationaux tels que :
- l'ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, conclu à Genève le 30 septembre 1957 ;
- l'ADN : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000 ;
- le RID : le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention dite « COTIF » conclue à Vilnius le 3 juin 1999.
Déjà modifié à de nombreuses reprises, il est de nouveau modifié par l'arrêté du 18 mars 2025 qui prend en compte la publication de la directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique et procède à des corrections mineures de l'arrêté du 29 mai 2009.
Vous trouverez ci-dessus, disponibles au téléchargement :
- la version de l'arrêté consolidée au 29 mars 2025 ;
- le RID 2025.