Décret n° 2010-708 - Décret du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains

Arrêté du 19 mars 2012 - Arrêté fixant les objectifs et méthodes des indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicable sur le RFN

Arrêté du 9 décembre 2021 - Arrêté fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

Contrôles et essais avant le départ - V2

Sécurité des passagers

Sécurité du chargement

Arrêté du 13 décembre 2021 - Arrêté relatif au contenu du rapport annuel d’activité publié par l’Etablissement public de sécurité ferroviaire

Accord de coopération EPSF/EBA - Décembre 2021

Règlement (UE) 2018/764 - Règlement de la Commission du 2 mai 2018 sur les droits et redevances dus à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement

Arrêté du 27 octobre 2010 - Arrêté relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires

Arrêté du 6 août 2010 - Arrêté relatif à la certification des conducteurs de train

Arrêté du 7 mai 2015 - Arrêté relatif aux tâches essentielles pour la sécurité autres que la conduite des trains