Décision 2011/665/UE - Décision de la Commission du 4 octobre 2011 relative au Registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés

Cette décision définit les spécifications communes (contenu, format des données, architecture, mode opératoire et règles relatives à l'introduction et la consultation des données) concernant le Registre de des types de véhicules autorisés par les États membres à être mis en service sur le réseau ferroviaire de l'Union (RETVA).

Ce registre est établit et mise à jour par l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer sur la base des informations transmises par les autorités nationales de sécurité.

Déjà modifée à plusieurs reprises, elle est de nouveau modifiée par la décision (UE) 2023/1696 de la Commission du 10 août 2023.

La version de cette décision, disponible au téléchargement, est la version consolidée au 8 septembre 2023. Elle intègre les modifications apportées par ces différents textes.