Règlement (UE) n° 1302/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers »

Règlement (UE) n° 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers » du système ferroviaire dans l'Union européenne.

Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2023/1694 de la Commission du 10 août 2023.

La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée en date du 11 mars 2020. Dans l'attente de la mise à disposition de la version consolidée intégrant les modifications apportées par le règlement (UE) 2023/1694, vous pouvez télécharger ce dernier.

Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.