Règlement (UE) n° 1302/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers »
Réglementation de l'Union européenne
Règlements
Spécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers » du système ferroviaire dans l'Union européenne.
Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2023/1694 de la Commission du 10 août 2023.
La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée en date du 28 septembre 2023, date d'entrée en application de la version modifiée.
Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil.