Règlement (UE) n° 1302/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers »

Règlement (UE) n° 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers » du système ferroviaire dans l'Union européenne.

Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2025/675 de la Commission du 4 avril 2025 qui inclut des spécificités limitées pour les véhicules ferroviaires servant au personnel d’accompagnement des trains qui transportent des équipements (par exemple, le personnel militaire accompagnant des équipements liés à la défense, les pompiers, le personnel du gestionnaire de l’infrastructure ou de l’entreprise ferroviaire).

La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée en date du 28 septembre 2023. Dès qu'elle sera disponible, vous trouverez ici la version consolidée comprenant les modifications approtées par le règlement (UE) 2025/675. Dans cette attente, vous pouvez télécharger ce dernier.

Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil.