Règlement (UE) n° 1169/2010 - Règlement de la Commission du 10 décembre 2010 - MSC « Évaluation de la conformité aux exigences pour l'obtention d'un agrément de sécurité ferroviaire »

Règlement (UE) n° 1158/2010 - Règlement de la Commission du 9 décembre 2010 - MSC « Évaluation de la conformité aux exigences pour l'obtention de certificats de sécurité ferroviaire »

Décision 2010/713/UE - Décision de la Commission du 9 novembre 2010 relative à des modules pour les procédures concernant l'évaluation de la conformité, l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des STI

Arrêté du 18 août 2010 - Arrêté relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

Directive 2010/35/UE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE

Circulaire du 26 mars 2010 - Circulaire relative à l'articulation entre la STI et l'instruction interministérielle relatives à la sécurité dans les tunnels ferroviaires

Décision 2009/460/CE - Décision de la Commission du 5 juin 2009 - MSC « Évaluer la réalisation des objectifs de sécurité »

Décret n° 92-352 - Décret du 1er avril 1992 pris pour l’application de l’article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées

Instruction interministérielle n° 01-105 - Instruction interministérielle du 27 mars 2001 relative au plan de secours spécialisé pour les accidents ferroviaires

Arrêté du 4 décembre 1992 - Arrêté portant application de l’article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées

Instruction technique interministérielle n° 98-300 - Instruction technique interministérielle du 8 juillet 1998 relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires