Règlement (UE) n° 1303/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Sécurité dans les tunnels ferroviaires »

Règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne 

Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouvea modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/191 de la Commission du 8 janvier 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) n° 1303/2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne

La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 29 juin 2024 intégrant l'ensemble des modifications apportées.

Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil.