Règlement (UE) 2023/1695 - Règlement de la Commission du 10 août 2023 - STI « Contrôle, commande et signalisation »

Règlement d'exécution (UE) 2023/1695 de la Commission du 10 août 2023 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes « Contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE) 2016/919
 
Ce règlement porte la STI s’applique à tous les sous-systèmes de contrôle, commande et signalisation « sol » et de contrôle, commande et signalisation « bord » du système ferroviaire, nouveaux, réaménagés ou renouvelés.
 
Le règlement (UE) 2016/919 est abrogé.
 
Il continue toutefois de s’appliquer aux sous-systèmes autorisés conformément audit règlement qui ne relèvent pas du champ d’application du présent règlement en vertu de l’article 2.
 
Les chapitres/tableaux/documents respectifs du règlement abrogé continuent de s’appliquer aux sous-systèmes et constituants d’interopérabilité dans les limites et pendant la durée du régime de transition prévues pour ces chapitres/ tableaux/documents conformément à l’appendice B de l’annexe I.

Il est rectifié par le rectificatif 2024/90820 du 18 décembre 2024 (corrections d'erreurs de traduction).
 
Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil.