Règlement (UE) 2023/1695 - Règlement de la Commission du 10 août 2023 - STI « Contrôle, commande et signalisation »
Règlement d'exécution (UE) 2023/1695 de la Commission du 10 août 2023 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes « Contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE) 2016/919
Ce règlement porte la STI s’applique à tous les sous-systèmes de contrôle, commande et signalisation « sol » et de contrôle, commande et signalisation « bord » du système ferroviaire, nouveaux, réaménagés ou renouvelés.
Le règlement (UE) 2016/919 est abrogé.
Il continue toutefois de s’appliquer aux sous-systèmes autorisés conformément audit règlement qui ne relèvent pas du champ d’application du présent règlement en vertu de l’article 2.
Les chapitres/tableaux/documents respectifs du règlement abrogé continuent de s’appliquer aux sous-systèmes et constituants d’interopérabilité dans les limites et pendant la durée du régime de transition prévues pour ces chapitres/ tableaux/documents conformément à l’appendice B de l’annexe I.
Il est modifié par le règlement d’exécution (UE) 2026/693 de la Commission du 19 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 en ce qui concerne de nouvelles spécifications d’essai, un jeu de spécifications réduites et des mesures transitoires.
Ce dernier :
corrige des imprécisions identifiées dans le règlement d’exécution 2023/1695. Il a en effet été constaté que certaines dispositions manquaient de clarté, ce qui entraînait des interprétations divergentes entre ANS en introduisant des dispositions plus précises (notamment à propos des contrats déjà conclus et les projets à un stade de développement avancé), afin de garantir la sécurité juridique, éviter des coûts financiers inutiles pour le secteur ferroviaire et à préserver sa compétitivité ;
complète le cadre technique de l’ERTMS pour le rendre pleinement opérationnel. Pour ce faire, il établit une description détaillée des versions 2.1 et 2.2 de l’ETCS Baseline 4, permettant ainsi d’appliquer les corrections d’erreurs de spécification de manière uniforme à l’ensemble du système (jusque là limitées à la version 3.0). Par ailleurs, il clarifie les procédures d’essai applicables à l’ETCS Baseline 4 et à l’ATO Baseline 1, qui étaient auparavant insuffisamment définies. L’objectif final étant de garantir que les équipements fonctionnent au sein du système ferroviaire européen avec un niveau de sécurité et de performance sûr et homogène.
La version du règlement, disponible au téléchargement, est celle au 8 septembre 2023. La version consolidée intégrant les modifications apportées par le réèglement (UE) 2026/693 sera mise à disposition dès qu'elle sera disponible. Dans cette attente, vous pouvez télécharger ce dernier.
Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil.