RFN-CG-SE 09 A-00-n° 002 - Procédé d’assurance-chantier - V5
Ce texte a pour objet de décrire les règles de construction des procédés d’assurance-chantier établies en déclinaison du document RFN-IG-SE 09 A-00-n° 001 « Préparation et réalisation des opérations de maintenance et de travaux incompatibles avec la circulation des trains sur le réseau ferré national ».
Il définit les dispositions à prendre pour protéger les circulations vis-à-vis de l’obstacle constitué ou créé par une intervention sur l’infrastructure. Il permet d’organiser les travaux en toute sécurité et sert de base à la rédaction de documents et de textes opérationnels.
Les dispositions reprises dans ce document sont applicables sur les lignes du réseau ferroviaire dont SNCF Réseau est le gestionnaire d’infrastructure chargé de la gestion opérationnelle des circulations, que SNCF Réseau ou un autre GI soit le gestionnaire chargé de la maintenance.
La publication de la version 5 de ce document est motivée par l’intégration du nouveau procédé d’assurance chantier désigné Autoprotection Locale.
Résumé des modifications
La principale modification réalisée concerne l’ajout d’un nouveau procédé désigné Autoprotection Locale.
La structure du chapitre 1 a été modifiée afin de mettre en évidence les différents principes de réalisation des travaux.
Dans le cas du procédé GEq, les termes « demande d’établissement de la planche-travaux » et « autorisation d’établissement de la planche-travaux » ont été renommés respectivement « demande d’établissement de la planche-travaux GEq » et « autorisation d’établissement de la planche-travaux GEq ».
La référence aux tâches essentielles pour la sécurité autres que la conduite des trains, reprises à l’arrêté du 7 mai 2015 a été supprimée et la référence aux tâches critiques de sécurité du règlement d’exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 « STI Exploitation et gestion du trafic », modifié le 10 août 2023, a été ajoutée.
Des modifications sans conséquence sur le fond ont été apportées pour améliorer la structure du document. Certaines de ces modifications, sans impact sur le fond, ne sont pas signalées par des pointillés en marge afin d’éviter une surcharge visuelle du document.