EXP-RECO-038-V3 - Enregistrements des événements liés à la sécurité des circulations - Dispositions à bord des mobiles
Documents de l'EPSF
Recommandation
Cette recommandation présente les préconisations relatives à l’enregistrement des événements de conduite, au sens des paragraphes 4.2.3.5 et 4.2.3.5.2 de l’annexe au règlement (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE.
Elle vient remplacer la SAM S 704 de même objet.
