EXP-RECO-038-V4 - Enregistrements des évènements liés à la sécurité des circulations - Dispositions à bord des mobiles

Cette recommandation présente les préconisations relatives à l’enregistrement des évènements de conduite, au sens des paragraphes 4.2.3.5 et 4.2.3.5.2 de l’annexe au règlement (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « Exploitation et gestion du trafic » du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et abrogeant la décision 2012/757/UE.

Cette version 4 a été rédigée afin de ne conserver que les éléments ayant valeur de moyen national acceptable de conformité suite à l'avis de l'Agence de l'Union européenne sur les chemins de fer sur la version 3.