Décision (UE) 2023/2584 - Décision de la Commission du 15 novembre 2023 - Application de la directive (UE) 2016/797 - Normes harmonisées

Décision d’exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil

Cette décision dresse la liste des normes harmonisées applicables pour la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité (STI) publiées en déclinaison de la directive (UE) 2016/797 dite « Interopérabilité ».

Déjà modifiée par la décision (UE) 2025/424 de la Commission du 4 mars 2025, elle est de nouveau modifiée par la décision (UE) 2026/803 de la Commission du 10 avril 2026 en ce qui concerne une mise à jour des normes référencées et l’ajout de nouvelles normes référencées.

Les points 3), 5), 7), 9), 11), 13), 15) et 17) de l’annexe à la décision (UE) 2026/803 s’appliquent à partir du 13 octobre 2027.

La version consolidée, disponible au téléchargement, est celle au 6 mars 2025. La version intégrant les modifications apportées par la décision (UE) 2026/803 sera mise à disposition dès qu'elle sera disponible. Dans cette attente, vous pouvez télécharger cette dernière.