Codes des transports - Code de l'environnement - Dispositions relatives au transport ferroviaire
Ce document regroupe les extraits du Code des transports et du Code de l’environnement relatifs au transport ferroviaire.
Code des transports (version consolidée au 23 novembre 2023)
Articles L1611-1 à L1614-3
Dispositions communes applicables aux ouvrages, systèmes et infrastructures de transport
Articles L1621-1 à L1622-2 / Articles R1621-1 à R1621-26-2
Dispositions communes relatives à l'enquête technique et à l'enquête de sécurité après un accident ou un incident de transport
Articles L2111-1 à L2111-3-1
Réseau ferré national
Articles L2111-9 à L2111-26
SNCF Réseau
Articles L 2122-1 à L2122-13
Règles générales d'accès au réseau
Articles L2123-1 à L2123-4
Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats
Articles L2131-1 à L2135-1
Autorité de régulation des transports
Articles L2141-1 à L2141-19
SNCF Voyageurs
Articles L2201-1 à L2201-2
Interopérabilité, sécurité, sûreté des transports ferroviaires ou guidé – Principes généraux
Articles L2211-1 à L2211-6
Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires
Articles L2212-1 à L2212-5
Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire
Article L2213-1
Organismes d’évaluation de la conformité
Articles L2221-1 à L2221-7
Établissement public de sécurité ferroviaire
Articles L2221-7-1 à L2221-10
Dispositions relatives aux tâches de sécurité
Articles L2221-11 à L 2221-13
Compte-rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire
Coopération en matière de sécurité ferroviaire
Articles L5351-1 à L5352-5 / articles R5351-1 à R 5352-7
Voies ferrées portuaires
Derniers textes modificatifs du code des transports dans le domaine ferroviaire :
- Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 ;
- Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires;
- Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
- Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires ;
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
- Décret n° 2020-1281 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (partie réglementaire non présentée dans le présent document : articles R. 1621-23 et R. 1621-25).
- Décret n° 2022-103 du 1er février 2022 portant modification de l'article L. 2221-8 du code des transports et du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
Code de l’environnement (version consolidée au 25 novembre 2023)
Articles L551-1 à L551-6 / articles R551-1 à R551-14
Les ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Articles L571-9 à L571-10-3 / Articles R571-44 à R571-52-1
La limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
Derniers textes modificatifs du code de l'environnement dans le domaine ferroviaire :
- Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire ;
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.