Ce document regroupe les extraits du Code des transports et du Code de l’environnement relatifs au transport ferroviaire.
Code des transports (version consolidée au 23 novembre 2023)
Articles L1611-1 à L1614-3
Dispositions communes applicables aux ouvrages, systèmes et infrastructures de transport
Articles L1621-1 à L1622-2 / Articles R1621-1 à R1621-26-2
Dispositions communes relatives à l'enquête technique et à l'enquête de sécurité après un accident ou un incident de transport
Articles L2111-1 à L2111-3-1
Réseau ferré national
Articles L2111-9 à L2111-26
SNCF Réseau
Articles L 2122-1 à L2122-13
Règles générales d'accès au réseau
Articles L2123-1 à L2123-4
Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats
Articles L2131-1 à L2135-1
Autorité de régulation des transports
Articles L2141-1 à L2141-19
SNCF Voyageurs
Articles L2201-1 à L2201-2
Interopérabilité, sécurité, sûreté des transports ferroviaires ou guidé – Principes généraux
Articles L2211-1 à L2211-6
Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires
Articles L2212-1 à L2212-5
Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire
Article L2213-1
Organismes d’évaluation de la conformité
Articles L2221-1 à L2221-7
Établissement public de sécurité ferroviaire
Articles L2221-7-1 à L2221-10
Dispositions relatives aux tâches de sécurité
Articles L2221-11 à L 2221-13
Compte-rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire
Coopération en matière de sécurité ferroviaire
Articles L5351-1 à L5352-5 / articles R5351-1 à R 5352-7
Voies ferrées portuaires
Derniers textes modificatifs du code des transports dans le domaine ferroviaire :
- Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 ;
- Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires;
- Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ;
- Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires ;
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
- Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
- Décret n° 2020-1281 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (partie réglementaire non présentée dans le présent document : articles R. 1621-23 et R. 1621-25).
- Décret n° 2022-103 du 1er février 2022 portant modification de l'article L. 2221-8 du code des transports et du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
Code de l’environnement (version consolidée au 25 novembre 2023)
Articles L551-1 à L551-6 / articles R551-1 à R551-14
Les ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses
Articles L571-9 à L571-10-3 / Articles R571-44 à R571-52-1
La limitation du bruit des aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres
Derniers textes modificatifs du code de l'environnement dans le domaine ferroviaire :
- Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire ;
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.