Décret n° 2003-194 - Décret du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire

EXP-GUID-008-V2 - Agrément des organismes chargés des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains - Guide à l’usage des demandeurs

Document des références nationales appliquées par les États membres pour la mise en service de véhicules

Arrêté du 19 mai 2025 - Arrêté relatif au certificat de sécurité unique délivré conformément au décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs

Décret n° 2017-440 - Décret du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés

EXP-GUID028-V1A - Agrément des organismes d’évaluation des conducteurs de train - Guide à l’usage des demandeurs

EXP-RECO-039-V1A - Mouvements de manoeuvre

Décision 2011/665/UE - Décision de la Commission du 4 octobre 2011 relative au Registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés

Règlement (UE) n° 1302/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Matériel roulant - Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers »

Arrêté du 29 mai 2009 - Arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « Arrêté TMD »

Règlement (UE) 2019/773 - Règlement de la Commission du 16 mai 2019 - STI « Exploitation et gestion du trafic »

Décision (UE) 2023/2584 - Décision de la Commission du 15 novembre 2023 - Application de la directive (UE) 2016/797 - Normes harmonisées