RFN-IG-SE 01 A-00-n° 012 - Dispositions complémentaires à l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 modifié - Signalisation au sol et signalisation à main - V4
Le présent document d'exploitation reprend les dispositions complémentaires à la signalisation au sol et à la signalisation à main publiées dans l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.
Dans le présent document, afin d'en améliorer la compréhension, il est repris certains extraits de l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012. Ils apparaissent en italique, surlignés de bleu, dans le texte.
Les principales modifications apportées par cette version 4 concernent :
la mise à jour de l’ensemble du document vis-à-vis de l’évolution des références règlementaires, arrêté, etc. ;
l’article 102.1.2 est complété pour tenir compte du rappel d’implantation des signaux à droite sur certaines voies par des pancartes ou tableaux en blanc sur fond noir ;
l’article 203.1 est complété par une précision sur l’utilisation du feu rouge clignotant pour la réception sur certains faisceaux de voies de service ;
les articles 502.1 et 502.2 sont modifiés pour mise en conformité avec l’annexe VII de l’arrêté du 19 mars 2012 ;
l’article 502.8 relatif au repérage des transitions de la vitesse limite est modifié à la suite de l’évolution de l’article 509 de l’annexe VII de l’arrêté du 19 mars 2012 porté par l’arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire ;
l’article 703.7 est modifié par le retrait des pancartes relatives à la radio sol-train analogique ;
l’article 1201 est complété par la description du signal d’arrêt à main + pétard télécommandé ;
l’article 1302 est complété par la prescription à appliquer par le conducteur risquant de franchir intempestivement un signal de fin de caténaire avec un pantographe levé.