Arrêté du 10 juillet 2023 - Arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs
Cet arrêté définit les règles techniques et de sécurité applicables aux sous-systèmes relevant du champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.
Il précise notamment les parties des spécifications techniques d'interopérabilité qui sont reprises au titre de la réglementation nationale.
Des précisions sont apportées sur la lecture des renvois aux spécifications techniques d'interopérabilité, aux mentions relatives à l'interopérabilité, et aux mentions à l'organisme notifié.
Il est modifié par l'arrêté du 24 mars 2026 relatif relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire.
La version de l'arrêté, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 1er avril 2026 et intègre les modifications apportées par l'arrêté du 24 mars 2026.