Décret n° 97-444 - Décret du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau

RFN-IG-SE 02 C-00-n° 002 - Modalités spécifiques en cas de superposition ou de transition entre le système de signalisation national et celui de l'ETCS - V5

EXP-RECO-026-V2 - Transports exceptionnels

EXP-RECO-035-V3 - Modalités de circulation des véhicules utilisés pour la réalisation de travaux de construction et d’entretien

Règlement (UE) 2018/764 - Règlement de la Commission du 2 mai 2018 sur les droits et redevances dus à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et leurs conditions de paiement

EXP-RECO-030-V2 - Exploitation des détecteurs de boîtes chaudes

RFN-CG-SE 00 A-00-n° 004 - Livret des instructions européennes et nationales - V7

Règlement (UE) 2024/1679 - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport

Règlement (UE) n° 913/2010 - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif

EXP-GUID-019-V3 - Guide du demandeur de certificat de sécurité unique (CSU)

EXP-GUID-023-V2 - Agrément de sécurité des gestionnaires de l’infrastructure - Guide à l’usage des demandeurs

Arrêté du 3 mai 2024 - Arrêté fixant la liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen