Décret n° 2017-694 - Décret du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation
Ce décret, dit "Décret SECUFER", précise les mesures de nature à assurer la santé et la sécurité des travailleurs vis-à-vis des risques spécifiques engendrés par les activités, notamment, ferroviaires tels que :
- les risques liés aux circulations (le heurt, l’accrochage, le souffle, etc.) ;
- les risques électriques ;
- les risques liés aux installations techniques et de sécurité ferroviaire.
Il est modifié par le décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Cette modification est entrée en vigueur le 19 décembre 2024.
La version, disponible au téléchargement, est celle consolidée au 19 décembre 2024. Elle intègre les modifications apportées par le décret n° 2024-552