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Règlement (UE) n° 1299/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Infrastructure »

Règlement (UE) n° 1300/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite »

Règlement (UE) n° 1301/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Énergie »