Arrêté du 28 avril 2004 - Arrêté relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national

Décision 2011/765/UE - Décision de la Commission du 22 novembre 2011 concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteur

Recommandation 2011/766/UE - Recommandation de la Commission du 22 novembre 2011 relative à la procédure de reconnaissance des centres de formation et des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train conformément à la directive 2007/59/CE du Parlement europée

Circulaire du 16 juin 2011 - Circulaire pour l'exercice du contrôle de certains chemins de fer touristiques empruntant des lignes du réseau ferré national, placés sous l'autorité des préfets

Décision 2011/155/UE - Décision de la Commission du 9 mars 2011 relative à la publication et à la gestion du document de référence des règles nationales

Décision 2010/713/UE - Décision de la Commission du 9 novembre 2010 relative à des modules pour les procédures concernant l'évaluation de la conformité, l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des STI

Directive 2010/35/UE - Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE

Décision 2010/17/CE - Décision de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l'adoption des paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains et des attestations complémentaires prévus par la directive 2007/59/CE

Décision 2009/460/CE - Décision de la Commission du 5 juin 2009 - MSC « Évaluer la réalisation des objectifs de sécurité »

Décret n° 92-352 - Décret du 1er avril 1992 pris pour l’application de l’article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées

Instruction interministérielle n° 01-105 - Instruction interministérielle du 27 mars 2001 relative au plan de secours spécialisé pour les accidents ferroviaires

Arrêté du 4 décembre 1992 - Arrêté portant application de l’article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées