SAM F 006 - Freins dynamiques : Exigences techniques et conditions d'utilisation

SAM F 007 - Performances des freins d'immobilisation

SAM F 018 - Performance de freinage du matériel roulant sur ligne équipée de TVM

SAM F 301 - Organes de commande du frein en cabine

Décision 2012/226/UE - Décision de la Commission du 23 avril 2012 relative à la seconde série d'objectifs de sécurité communs pour le système ferroviaire

Règlement (UE) n° 36/2010 - Règlement de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteurs et pour l'attestation complémentaire

Règlement (UE) n° 1078/2012 - Règlement de la Commission du 16 novembre 2012 - MSC « Contrôle interne »

Arrêté du 22 octobre 2012 - Arrêté fixant les modalités de certification des entités mentionnées à l'article 27-2 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

R-GUI-001 - Guide relatif à l'examen par l'EPSF des installations de sécurité pouvant être considérées comme simples

Arrêté du 28 avril 2004 - Arrêté relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national

Décision 2011/765/UE - Décision de la Commission du 22 novembre 2011 concernant les critères de reconnaissance des centres de formation dispensant des formations de conducteur de train, les critères de reconnaissance des examinateurs chargés d'évaluer les conducteur

Recommandation 2011/766/UE - Recommandation de la Commission du 22 novembre 2011 relative à la procédure de reconnaissance des centres de formation et des examinateurs chargés d'évaluer les conducteurs de train conformément à la directive 2007/59/CE du Parlement europée