Instruction technique interministérielle n° 98-300 - Instruction technique interministérielle du 8 juillet 1998 relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires

Les dispositions de la présente instruction technique visent plusieurs objectifs fondamentaux :

- limiter la probabilité d’occurrence d’un incident ;
- détecter les situations anormales et assurer les communications avec l’extérieur (équipements de surveillance et de détection, signalisation, radio sol-train etc...) ;
- se prémunir et lutter contre l’incendie ;
- permettre la protection et, en cas d'incident, l'évacuation des personnes (voyageurs, personnel) et l'accès des secours.

A cette fin, elle définit les dispositions constructives et d’exploitation ainsi que les équipements de sécurité des nouveaux tunnels nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Elle concerne les tunnels ferroviaires nouveaux dont la longueur totale est supérieure à 400 m et inférieure à 10 km. Les dispositions de la présente instruction technique ne concernent pas les tunnels qui seraient utilisés exclusivement par des trains de fret.