Règlement (UE) 2026/253 - Règlement de la Commission du 6 février 2026 - STI Télématique

Règlement d’exécution (UE) 2026/253 de la Commission du 6 février 2026 relatif à la spécification technique concernant le sous-système télématique du système ferroviaire de l’Union européenne pour l’interopérabilité du partage de données dans le transport ferroviaire (STI TEL) et abrogeant les règlements (UE) n^o 454/2011 (STI ATV) et (UE) n^o 1305/2014 (STI ATF)

Le présent règlement établit des exigences communes, spécifiques et d’interface pour l’interopérabilité du partage de données dans le transport ferroviaire en établissant une spécification technique d’interopérabilité (STI) relative au sous-système « Applications télématiques au service des voyageurs et du fret » du système ferroviaire de l’Union.

Il abroge le règlement (UE) n° 454/2011 de la Commission du 5 mai 2011 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système ferroviaire transeuropéen et (UE) n° 1305/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « Applications télématiques au service du fret » du système ferroviaire de l'Union européenne.

Les articles suivants sont applicables à partir du 2 septembre 2026 :

- article 8, paragraphe 1, points a), c) et d), et article 8, paragraphe 2 ;

- article 9, paragraphe 2 ;

- article 11, paragraphe 1 ;

- article 12, paragraphe 1.

L’article 9, paragraphes 3 à 6, est applicable à partir du 15 mars 2026.

Les articles suivants sont applicables à partir du 2 mars 2027 :

- article 8, paragraphe 1, point b) ;

- article 9, paragraphe 1 ;

- article 17, paragraphe 1 ;

- article 18.