Arrêté du 10 juillet 2023 - Arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs

Arrêté du 13 mai 2024 - Arrêté relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs

Arrêté du 24 mars 2026 - Arrêté relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire

Arrêté du 6 août 2010 - Arrêté relatif à la certification des conducteurs de train

Arrêté du 9 décembre 2021 - Arrêté fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

Décret n° 2010-708 - Décret du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains

Décret n° 2019-525 - Décret du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Règlement (UE) 2026/253 - Règlement de la Commission du 6 février 2026 - STI Télématique

EXP-GUID-040-V1 - Exploitation d'un train

EXP-GUID-041-V3 - Vocabulaire utilisé dans les textes « Sécurité des circulations »

Code des transports - Code de l'environnement - Dispositions relatives au transport ferroviaire

EXP-GUID-029-V2 - Vérification de la conformité d’un train ou d’un convoi (VCT/VCC)