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EPSF within the safety system

The EPSF’s activities within the safety system are conducted in partnership with its supervisory body, the French Ministry of Transport, and in collaboration with numerous national, European and international stakeholders. Rail is a complex transport mode within which safety can be managed provided…

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L'infrastructure

L’infrastructure ferroviaire est une installation fixe permettant la circulation de trains. Les principaux éléments constitutifs de l’infrastructure ferroviaire sont les suivants :Les ouvrages d'artIls sont conçus pour permettre à la ligne de traverser le territoire en franchissant les principales …

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La sécurité ferroviaire

La sécurité ferroviaire fait partie de l'ADN de l'EPSF : pour mieux comprendre ce domaine, découvrez ci-dessous les principaux piliers de la culture sécurité.

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Le matériel roulant

Le matériel roulant ferroviaire est composé de l'ensemble des véhicules, moteurs ou remorqués, conçus pour se déplacer sur une voie ferrée.Les véhicules moteursLocomotive électriqueLocomotive recevant son énergie de l’extérieur sous forme de courant électrique.Locomotive thermiqueLocomotive dont la…

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Le système de contrôle européen de la sécurité

 En 2004, la directive 2004/49/CE dite « directive sécurité » a instauré l’Agence ferroviaire européenne,  les autorités nationales de sécurité (ANS) telles que l’EPSF, ainsi que les organismes d’enquête après accident tels que le Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) …

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Le système ferroviaire français

Chiffres clés (données octobre 2022) 28 000 km de lignes exploitées dont 2 700 km de lignes à grande vitesse 15 000 passages à niveau 2 200 postes d’aiguillage 8 « tours de contrôle f…

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Legal framework, responsabilities and resources

The EPSF is the French national safety authority (NSA) within the meaning of European Directive (EU) 2016/798(1). It was established as a public administration institution (EPA) under French Law 2006-10 of 5 January 2006.Its mandate and operations are specified in Decree 2006-369 of 28 March 2006 a…

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Les entreprises ferroviaires

Les entreprises ferroviaires sont chargées d’assurer le transport des voyageurs et des marchandises. Pour ce faire, elles sont chargées de faire rouler les trains en sécurité.Afin de pouvoir accéder au réseau ferré national, elles paient des péages aux gestionnaires d'infrastructure.Depuis l’ouvert…

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Les équipements et installations

Les équipements et les installations ferroviaires regorgent de termes techniques, pour bien comprendre leur signification, l'EPSF vous détaille le vocabulaire employé dans ce domaine.

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Les exploitants ferroviaires

Quelles sont les missions d'un gestionnaire d'infrastructures ? Combien d'exploitants ferroviaires peuvent exercer en France ? Pour tout savoir, découvrez les explications de l'EPSF.

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Les gestionnaires de l'infrastructure

Les gestionnaires de l’infrastructure ont pour mission d’assurer tout ou partie des missions suivantes :l'accès à l'infrastructure ferroviaire du réseau dont ils ont la charge, comprenant la répartition des capacités et la tarification de cette infrastructure ;la gestion opérationnelle des circulat…

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Les institutions

La sphère ferroviaire est constituée de nombreuses institutions au niveau national et international : l'EPSF vous décrit le rôle de chacune d'entre elles.

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Les statistiques nationales de la sécurité

Les indicateurs de sécurité communs (ISC) Les ISC sont calculés dans chaque pays des États membres sur la base de données observables. L'annexe 1 de la directive, ainsi que son appendice, fixent les indicateurs qui sont définis sur des bases communes. On y retrouve en particulier le nombre de …

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Niveau européen

L'établissement progressif de l'espace ferroviaire unique européen nécessite une action de l'Union dans le domaine des règles applicables aux chemins de fer, en ce qui concerne les aspects techniques de sécurité et d'interopérabilité, les deux étant indissociables et nécessitant un degré plus élevé…

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Niveau international

L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)En 1893, est créé l’Office central des transports internationaux par chemins de fer (OCTI). Il sera installé à Berne. Cette organisation gouvernementale avait notamment pour but de développer les régimes jurid…

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