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Le ministère chargé des Transports Les activités liées au transport sont assurées par la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités au sein du ministère chargé des Transports.La direction générale des infrastructures, des transports et des mobil…

 Cet espace est destiné à tout gestionnaire de l’infrastructure ou entreprise ferroviaire, au sens du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire, autorisé à exercer une activité ferroviaire sur le système ferroviaire français. …

The Management Board makes decisions in relation to operations at the EPSF. It is composed of French State representatives, two Members of Parliament, suitably qualified individuals and two employee representatives.The Executive Director is responsible for executive management of the EPSF. He issue…

The EPSF ensures that the regulatory framework is consistent, taking a coordinated approach to account for the interplay between national and European provisions.This is particularly crucial at the present time, given that the European regulatory framework has been overhauled, with the relevant cha…

Pour les gestionnaires d’infrastructures gérant des infrastructures transfrontalières et pour les entreprises ferroviaires exerçant leurs activités dans plusieurs États membres, l’EPSF se coordonne avec les autorités nationales de sécurité concernées afin d’élaborer une approche commune de la surve…

L’une des missions de l’EPSF, définie par le décret n° 2006-369, est la publication de tout document technique, règle de l’art ou recommandation, élaboré ou non par l’établissement public, de nature à faciliter le respect, par les personnes concernées, des exigences réglementaires relatives à la sé…

Bienvenue dans votre espace dédié  Cet espace vous permet d’accéder au guide pour l’immatriculation des véhicules ferroviaires (en cours de mise à jour) qui décrit les modalités et les diverses procédures relatives à l’immatriculation des véhicules ferroviaires en France ai…

Le suivi des licences et la formalisation des demandes dématérialisées sont réalisés via le RNL2.

L'EPSF a pour objectif de fournir à l'ensemble du secteur un haut niveau de service en matière d’animation et de diffusion des bonnes pratiques afin de faciliter l'appropriation du cadre règlementaire. À cet effet, l’EPSF veille à anticiper, avec le secteur, les évolutions législatives et règlement…

Les valeurs de l'EPSF L’EPSF est un établissement relativement « jeune » à dimension humaine employant actuellement une centaine de collaborateurs. Sa force et la pertinence de son expertise reposent sur ses ressources humaines. Afin de conserver et développer le niveau de compétences requ…

Les valeurs de l'EPSF accordent une place importante à la QVCT, raison pour laquelle l'EPSF propose à ses agents de bénéficier de nombreux dispositifs sociaux, découvrez-les en vidéo ! Dispositifs sociaux à l'EPSF Vous aimez le ferroviaire ou souhaitez découvrir ce secteur ? Vous êtes …

 Aux termes du règlement (UE) 2018/796, l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer a pour objectifs de contribuer, sur le plan technique, à la mise en œuvre de la législation européenne visant à améliorer la position concurrentielle du secteur ferroviaire en renforçant le niveau d’inter…

L’EPSF est amené à assister le ministère chargé des Transports lors de l’élaboration et de l’adaptation du cadre réglementaire national relatif à la sécurité et l’interopérabilité ferroviaires.La réglementation nationale transpose ou précise la réglementation européenne, lorsque cela est nécessaire…

L'établissement progressif de l'espace ferroviaire unique européen nécessite une action de l'Union dans le domaine des règles applicables aux chemins de fer, en ce qui concerne les aspects techniques de sécurité et d'interopérabilité, les deux étant indissociables en vue d'atteindre un degré d'harm…

La réalisation d’un contrôle se déroule en quatre phases : la préparation, la réalisation des entretiens sur site, l’élaboration du rapport et le suivi et le bouclage des écarts. Chacune de ces phases peut être réalisée en une ou plusieurs étapes. Selon la nature du contrôle, audit, inspection ou c…