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Le suivi des licences et la formalisation des demandes dématérialisées sont réalisés via le RNL2.

Les activités de veille stratégique et réglementaire permettent à l’EPSF d’être au courant des évolutions qui façonnent la réglementation européenne en matière de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires, d’en cerner les enjeux et de structurer son action.

Les valeurs de l'EPSF L’EPSF est un établissement relativement « jeune » à dimension humaine employant actuellement une centaine de collaborateurs. Sa force et la pertinence de son expertise reposent sur ses ressources humaines. Afin de conserver et développer le niveau de compétences requ…

Les valeurs de l'EPSF accordent une place importante à la QVCT, raison pour laquelle l'EPSF propose à ses agents de bénéficier de nombreux dispositifs sociaux, découvrez-les en vidéo ! Dispositifs sociaux à l'EPSF Vous aimez le ferroviaire ou souhaitez découvrir ce secteur ? Vous êtes …

Comme dans bien d’autres domaines, la réglementation est très présente dans le domaine ferroviaire mais elle est également de plus en plus européenne.L’EPSF participe activement à l’élaboration de cette réglementation tant au niveau européen que national et contribue à l’accompagnement de sa mise e…

La réalisation d’un contrôle se déroule en quatre phases : la préparation, la réalisation des entretiens sur site, l’élaboration du rapport et le suivi et le bouclage des écarts. Chacune de ces phases peut être réalisée en une ou plusieurs étapes. Selon la nature du contrôle, audit, inspection ou c…

Le programme prévisionnel des contrôles est établi chaque année pour la période de janvier à décembre par la direction des Contrôles et validé par le directeur général de l’EPSF. Il s’appuie sur la stratégie de surveillance et reprend les différents types de contrôle.

L'intégration à l'EPSF... une vidéo de Camille LierCamille Lier, chargée d’affaires réglementaires et juridiques au sein de la direction des Affaires règlementaires européennes et internationales, nous retrace son parcours d'intégration à l'EPSF ! Voir le témoignage …

En tant qu’autorité nationale de sécurité française, l’EPSF élabore et met en œuvre une stratégie de surveillance telle que prévue à l’article 3 du règlement délégué (UE) n° 2018/761 de la Commission du 16 février 2018 applicable depuis le 16 juin 2019. La surveillance exercée par l’EPSF porte s…

La conception du programme de surveillance s’est fortement appuyée sur une approche par les risques, basée sur l’identification des principaux événements redoutés et sur une cartographie des entreprises présentant leur criticité respective.

Attestation complémentaire (en matière de conduite des trains)