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Le programme prévisionnel des contrôles est établi chaque année pour la période de janvier à décembre par la direction des Contrôles et validé par le directeur général de l’EPSF. Il s’appuie sur la stratégie de surveillance et reprend les différents types de contrôle.

La refonte de l’organisation réglementaire du système ferroviaire est née de la volonté politique de développer le transport ferroviaire transeuropéen. Cette ouverture du marché ferroviaire à la concurrence ne pouvait cependant que s’organiser en tenant compte des enjeux liés à la sécurité et à l’i…

L'intégration à l'EPSF... une vidéo de Camille LierCamille Lier, chargée d’affaires réglementaires et juridiques au sein de la direction des Affaires règlementaires européennes et internationales, nous retrace son parcours d'intégration à l'EPSF ! Voir le témoignage …

En tant qu’autorité nationale de sécurité française, l’EPSF élabore et met en œuvre une stratégie de surveillance telle que prévue à l’article 3 du règlement délégué (UE) n° 2018/761 de la Commission du 16 février 2018 applicable depuis le 16 juin 2019. La surveillance exercée par l’EPSF porte s…

La conception du programme de surveillance s’est fortement appuyée sur une approche par les risques, basée sur l’identification des principaux événements redoutés et sur une cartographie des entreprises présentant leur criticité respective.

Attestation complémentaire (en matière de conduite des trains)

Administration des chemins de fer (ANS luxembourgeoise)

Attestation de contrôle intermédiaire (étape de la procédure de vérification "CE" des sous-systèmes)

Agence d'essais ferroviaires

Agencia estatal de seguridad ferroviaria (ANS espagnole)

Autoroute ferroviaire alpine

Autoritatea feroviară română (ANS roumaine)

Autoroute ferroviaire Perpignan/Luxembourg

Association française du rail