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Les valeurs de l'EPSF accordent une place importante à la QVCT, raison pour laquelle l'EPSF propose à ses agents de bénéficier de nombreux dispositifs sociaux, découvrez-les en vidéo ! Dispositifs sociaux à l'EPSF Vous aimez le ferroviaire ou souhaitez découvrir ce secteur ? Vous êtes …

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Préparer le cadre règlementaire

Comme dans bien d’autres domaines, la réglementation est très présente dans le domaine ferroviaire mais elle est également de plus en plus européenne.L’EPSF participe activement à l’élaboration de cette réglementation tant au niveau européen que national et contribue à l’accompagnement de sa mise e…

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Procédure des contrôles

La réalisation d’un contrôle se déroule en quatre phases : la préparation, la réalisation des entretiens sur site, l’élaboration du rapport et le suivi et le bouclage des écarts. Chacune de ces phases peut être réalisée en une ou plusieurs étapes. Selon la nature du contrôle, audit, inspection ou c…

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Programmation des contrôles

Le programme prévisionnel des contrôles est établi chaque année pour la période de janvier à décembre par la direction des Contrôles et validé par le directeur général de l’EPSF. Il s’appuie sur la stratégie de surveillance et reprend les différents types de contrôle.

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Qui adopte quoi ?

Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) donne ainsi compétences aux institutions européennes pour prendre des mesures visant à améliorer la sécurité des transports et  mettre en œuvre toute action qui peut s’avérer nécessaire pour assurer l’interopérabilité des réseaux, en…

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Témoignages

L'intégration à l'EPSF... une vidéo de Camille LierCamille Lier, chargée d’affaires réglementaires et juridiques au sein de la direction des Affaires règlementaires européennes et internationales, nous retrace son parcours d'intégration à l'EPSF ! Voir le témoignage …

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Stratégie de surveillance

En tant qu’autorité nationale de sécurité française, l’EPSF élabore et met en œuvre une stratégie de surveillance telle que prévue à l’article 3 du règlement délégué (UE) n° 2018/761 de la Commission du 16 février 2018 applicable depuis le 16 juin 2019. La surveillance exercée par l’EPSF porte s…

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Surveiller les acteurs

La conception du programme de surveillance s’est fortement appuyée sur une approche par les risques, basée sur l’identification des principaux événements redoutés et sur une cartographie des entreprises présentant leur criticité respective.

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AC

Attestation complémentaire (en matière de conduite des trains)

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ACF

Administration des chemins de fer (ANS luxembourgeoise)

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ACI

Attestation de contrôle intermédiaire (étape de la procédure de vérification "CE" des sous-systèmes)

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AEF

Agence d'essais ferroviaires

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AESF

Agencia estatal de seguridad ferroviaria (ANS espagnole)

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AFA

Autoroute ferroviaire alpine

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