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Ce document regroupe les extraits du Code des transports et du Code de l’environnement relatifs au transport ferroviaire.Code des transports (version consolidée au 4 août 2025)Articles L1611-1 à L1614-3Dispositions communes applicables aux ouvrages, systèmes et infrastructures de transportArticles …
Lire la suiteRetrouvez sur la chaîne YouTube de l’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire), les playlists :Recrutement, bienvenue à l’EPSF !C’est Simple, le ferroviaire expliqué à tousNos ExpertisesConférences sécurité, les incontournablesLes vœux de l’EPSFEt la toute nouvelle playlist Datathon 2…
Lire la suiteCe décret précise :- les conditions d'accès sans discrimination, aux infrastructures du réseau ferroviaire ;- les modalités d'obtention et de maintien de la licence d'entreprise ferroviaire ;- les modalités de demandes de sillons, leur traitement, leur gestion et les formes de contractualisation en…
Lire la suiteL'EPSF a eu le plaisir de recevoir à Amiens une délégation de l’autorité de sécurité coréenne des transports (KOTSA) accompagnée d’experts de l’université Songwon pour échanger sur la gestion des conducteurs et plus généralement sur la gestion des compétences de sécurité dans le ferroviaire.Ces éch…
Lire la suiteLe 2 juin 2025, l’EPSF a délivré à l’entreprise Centre d’Essais Ferroviaires un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels et la circulation de marchandises roulantes, à l'exclusion d…
Lire la suiteRetrouvez les moments marquants de l'Établissement (missions, agents, RSE), le bilan sécurité de l'année 2024 ainsi que les actualités liées à la sécurité et à l'interopérabilité.L’EPSF, autorité nationale de sécurité ferroviaireLe bilan de la sécurité ferroviaire en 2024Les activités en faveur de …
Lire la suiteRetrouvez les moments marquants de l'Établissement (missions, agents, RSE), le bilan sécurité de l'année 2024 ainsi que les actualités liées à la sécurité et à l'interopérabilité.
Lire la suiteLe présent guide est destiné aux organismes souhaitant être agréés afin de pouvoir réaliser les examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Il a pour vocation de décrire le processus d'instruction de la demande d'agrément initiale, ainsi que …
Lire la suiteL’EPSF tient à remercier tous les intervenants pour leurs contributions à ce retour d’expérience au service du secteur ferroviaire.Vous étiez nombreux connectés à cet évènement 100% digital qui a abordé les thèmes tels que :Le bilan de la sécurité ferroviaire 2024Les enseignements issus des en…
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