Résultats de la recherche

Ce document regroupe les extraits du Code des transports et du Code de l’environnement relatifs au transport ferroviaire.Code des transports (version consolidée au 1er juillet 2026)Articles L1611-1 à L1614-3Dispositions communes applicables aux ouvrages, systèmes et infrastructures de transportArti…

L’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) est très heureux de vous partager son rapport d’activité 2025 : découvrez les sections incontournables telles que la présentation de l’Établissement, le bilan de la sécurité, les chiffres clés et l’EPSF en mouvement !

L’EPSF est très heureux de vous partager son rapport d’activité 2025 : découvrez les sections incontournables telles que la présentation de l’Établissement, le bilan de la sécurité, les chiffres clés et l’EPSF en mouvement !

Une synthèse condensée met en avant les messages forts portés par l’ensemble des agents :Malgré des transformations majeures du secteur, la sécurité ferroviaire se maintient à un bon niveau de performanceLes activités de surveillance produisent des effets mesurables en faveur de la sécuritéDes marg…

La conduite des trains est une fonction essentielle du système ferroviaire, qui repose sur des exigences élevées en matière de rigueur, de discipline et de compétences techniques. Mais concrètement, comment devient-on conducteur de train ? Quelles sont les règles qui encadrent cette activité …

Train driving is an essential function of the railway system. But what are the requirements to become a train driver, and what rules govern this profession? In this video, discover the key principles related to this role, from obtaining the European train driver licence to the skills required…

Cette recommandation présente les préconisations relatives à l’enregistrement des évènements de conduite, au sens des paragraphes 4.2.3.5 et 4.2.3.5.2 de l’annexe au règlement (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-sys…

[UTK -EPSF -EBA]L’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) a eu le plaisir de participer jeudi dernier à la réunion d’échange d’expérience concernant les franchissements de signaux avec ses homologues de l’ANS polonaise, l’UTK (Urzad Transportu Kolejowego), et de l’ANS allemande, l’Eisen…

L’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) était représenté par Delphine Bay data scientist, qui a présenté aux côtés de chabane mazri de l'Ineris - Institut national de l'environnement industriel et des risques une étude consacrée aux indicateurs de sécurité basés sur les événements (in…

[Conduire un train : un métier au cœur de la sécurité ferroviaire]La conduite des trains est une fonction essentielle du système ferroviaire, qui repose sur des exigences élevées en matière de rigueur, de discipline et de compétences techniques.Mais concrètement, comment devient-on conducteur de tr…

Le 15 juin 2026, l’EPSF a délivré à la l’entreprise TRAIX un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises, y compris le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la classe 7) et la réalisation de transports exceptionnels, à …

Ce décret transpose au niveau règlementaire les dispositions de la directive (UE) 2016/797 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire au sein de l'Union européenne.Il comporte les mesures d'a…

Le présent décret définit le régime juridique applicable en matière de sécurité et d'interopérabilité du système ferroviaire pour la partie française de la liaison fixe trans-Manche.Il définit le rôle de certains acteurs du système ferroviaire, l'organisation de la gestion de la sécurité, ainsi que…

Cet accord fixe les modalités de mise en œuvre de la coopération entre l'Administration des chemins de fer (ACF) du Grand-Duché de Luxembourg et l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) de la République française.Cet accord est principalement appelé par :- le règlement d'exécution (UE)…

Cette directive établit :les règles applicables à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et aux activités de transport par chemin de fer des entreprises ferroviaires qui sont établies ou s'établiront dans un État membre ;les critères applicables à la délivrance, à la prorogation ou à la modific…