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Philippe TABAROT, ministre des Transports, et Laurent CEBULSKI, directeur général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé, ce vendredi 27 mars 2026, le contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et l’Établissement pour les cinq prochaines années. Il vise, da…

SOMMAIREAxe 1 : pour un système ferroviaire sûr, garanti par tous ses acteursAxe 2 : pour un réseau interopérable, ouvert sur les territoires et le trafic internationalAxe 3 : pour un secteur qui innove et se développeAxe 4 : pour une organisation évolutive, responsable et humaine 

Cet arrêté définit les règles techniques et de sécurité applicables aux sous-systèmes relevant du champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.Il précise notamment les parties des spécific…

Cet arrêté, pris en application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs,  définit les modalités pratiques de dépôt et d’instruction de la demande de délivrance, renouvellement ou modification de l’a…

Le présent arrêté vise principalement à adapter les dispositions de droit national relatives aux personnels en charge de tâches critiques pour la sécurité autres que la conduite au règlement d'exécution (UE) 2019/773 de la Commission du 16 mai 2019 concernant la spécification technique d'interopéra…

Cet arrêté présente les dispositions relatives :au fonctionnement de la commission ferroviaire d’aptitude ;aux conditions d’agrément des médecins et des psychologues ;à l’agrément des organismes de formation, d’évaluation ainsi que des organismes chargés d’organiser l’examen portant sur les connais…

Cet arrêté est pris en application des articles 3, 4, 100, 103, 105 et 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.Il fixe les exigences relatives aux règles nationales …

Ce décret, pris en application de l'article L.2221-10 du Code des transports, précise les conditions de délivrance, de maintien, de suspension et de retrait de la licence européenne de conducteur de train.Il précise également les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission ferrov…

Ce décret transpose au niveau réglementaire les dispositions de la directive (UE) 2016/797 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire au sein de l'Union européenne.Il comporte les mesures d'a…

Plus de 450 professionnels du ferroviaire et institutionnels  ont assisté ce jour à la conférence sécurité organisée par l’EPSF !Une édition spéciale, l’établissement fêtant cette année ses 20 ans d’existence.2 tables rondes ont permis de débattre des sujets suivants le matin :La sécurité n'a …

Ce mardi 10 mars, l’EPSF a réuni une soixantaine de gestionnaires à l’occasion du club des utilisateurs du registre national des licences de conducteurs de train (RNL2). Le RNL2 permet aux conducteurs de trains et à leur gestionnaire de suivre et gérer les licences, en conformité avec la direc…

Le 3 mars 2026, l’EPSF a délivré à la société MULTIMODAL RAIL SERVICES un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la cla…

Nous avons eu l’honneur d’accueillir aujourd’hui nos homologues sud‑africains pour une journée particulièrement riche en échanges.Le RAILWAY SAFETY REGULATOR (RSR) et l’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) entretiennent une relation de longue date, marquée par des rencontres régulièr…

Règlement d’exécution (UE) 2026/253 de la Commission du 6 février 2026 relatif à la spécification technique concernant le sous-système télématique du système ferroviaire de l’Union européenne pour l’interopérabilité du partage de données dans le transport ferroviaire (STI TEL) et abrogeant les règl…

La cybersécurité constitue un enjeu croissant dans le secteur ferroviaire, en particulier en matière de sécurité ferroviaire, parallèlement aux évolutions technologiques et plus généralement à la numérisation.