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Ce guide, destiné aux demandeurs de licence de conducteurs de train, a pour vocation d'apporter les éclairages nécessaires sur les conditions d’accès, les modalités pratiques de demande et de délivrance, les conditions de suspension et de retrait ainsi que les conditions de maintien de la validité …

Ce texte a pour objet de décrire les règles de construction des procédés d’assurance-chantier établies en déclinaison du document RFN-IG-SE 09 A-00-n° 001 « Préparation et réalisation des opérations de maintenance et de travaux incompatibles avec la circulation des trains sur le réseau ferré nation…

Qu’est-ce que le retour d’expérience (REx) et pourquoi est-il au cœur de l’amélioration continue du secteur ferroviaire ?Dans cette vidéo, l’EPSF présente le rôle du REx : animer une démarche collective, tirer des enseignements des succès comme des échecs et partager ces apprentissages au bénéfice …

Qu’est-ce que le retour d’expérience (REx) et pourquoi est-il au cœur de l’amélioration continue du secteur ferroviaire ? Dans cette vidéo, l’EPSF présente le rôle du REx : animer une démarche collective, tirer des enseignements des succès comme des échecs et partager ces apprentissages au béné…

What if every experience, every failure could improve railway safety? On our channel, we take you to the heart of Feedback Experience (REx), a key driver for learning, improving, and moving an entire sector forward. In this video, discover: - Behind the scenes of REx in the railway sector -…

Gilles Auclaire, inspecteur référent à l’EPSF, présente les modalités d’intervention des équipes de l’EPSF en situation de crise, depuis la réception du premier signalement jusqu’au traitement des conséquences de l’incident.À travers cet exemple fictif, l’EPSF met en lumière l’organisation, la coor…

Le 21 avril 2026, l’EPSF a délivré à l’entreprise FER ALLIANCE un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses (à l’exclusion des classes 1 et 7), à l'exclusion de la circulation de véhicules de tra…

Règlement d'exécution (UE) 2023/1695 de la Commission du 10 août 2023 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes « Contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE) 2016/919 Ce règle…

Décision d’exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du ConseilCette décision dresse la liste des normes harmonisées…

Le 31 mars 2026, l’EPSF a délivré à l’entreprise RATP DEV CAEN NORMANDIE un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de voyageurs, à l'exclusion des services à grande vitesse, sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article…

Philippe TABAROT, ministre des Transports, et Laurent CÉBULSKI, directeur général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé, ce vendredi 27 mars 2026, le contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et l’Établissement pour les cinq prochaines années. Il vise, da…

Philippe TABAROT, ministre des Transports, et Laurent CEBULSKI, directeur général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) ont signé, ce vendredi 27 mars 2026, le contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et l’Établissement pour les cinq prochaines années. Il vise, da…

SOMMAIREAxe 1 : pour un système ferroviaire sûr, garanti par tous ses acteursAxe 2 : pour un réseau interopérable, ouvert sur les territoires et le trafic internationalAxe 3 : pour un secteur qui innove et se développeAxe 4 : pour une organisation évolutive, responsable et humaine 

Cet arrêté définit les règles techniques et de sécurité applicables aux sous-systèmes relevant du champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.Il précise notamment les parties des spécific…

Cet arrêté, pris en application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs,  définit les modalités pratiques de dépôt et d’instruction de la demande de délivrance, renouvellement ou modification de l’a…