Document des références nationales appliquées par les États membres pour la mise en service de véhicules
Le DRN (document des références nationales), établi conformément aux dispositions de la décision 2011/155/UE de la Commission du 9 mars 2011 relative à la publication et à la gestion du document de référence des règles nationales, reprend l’ensemble des recommandations nationales de conception du matériel roulant (STI et non STI).
Le DRN présente :
- pour le matériel roulant conforme aux STI, les dispositions techniques nationales dont la prise en compte, en complément de celles incluses dans les spécifications techniques d’interopérabilité (STI), particulièrement celles relatives au matériel roulant, permet de présumer que le matériel satisfait à la réglementation européenne et française ;
- pour le matériel roulant non conforme aux STI, les dispositions techniques dont la prise en compte permet de présumer que le matériel satisfait à la réglementation européenne et française.
Le DRN est accessible par le RDD (Reference Document Database) géré par l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer. Vous pouvez y accéder par le lien suivant : https://rdd.era.europa.eu/RDD/ReportsMangementPage.aspx#
Cette nouvelle version, en date du 11 janvier 2019, est étendue :
- au matériel roulant conçu suivant la décision 2011/291/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» – «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ;
- aux engins de travaux, STI ou non STIet bénéficie de remises à jour diverses en lien avec l’évolution de la réglementation et de la normalisation.
Les recommandations relative à un paramètre peuvent figurer sur plusieurs lignes (matériel STI / non STI, point ouvert spécifique à une STI, domaine de vitesse et type de matériel.
