Document des références nationales appliquées par les États membres pour la mise en service de véhicules

Le DRN (document des références nationales), établi conformément aux dispositions de la décision 2011/155/UE de la Commission du 9 mars 2011 relative à la publication et à la gestion du document de référence des règles nationales, reprend l’ensemble des recommandations nationales de conception du matériel roulant (STI et non STI). 

Le DRN présente :
- pour le matériel roulant conforme aux STI, les dispositions techniques nationales dont la prise en compte, en complément de celles incluses dans les spécifications techniques d’interopérabilité (STI), particulièrement celles relatives au matériel roulant, permet de présumer que le matériel satisfait à la réglementation européenne et française ;
- pour le matériel roulant non conforme aux STI, les dispositions techniques dont la prise en compte permet de présumer que le matériel satisfait à la réglementation européenne et française.

Le DRN est accessible par le RDD (Reference Document Database) géré par l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer. Vous pouvez y accéder par le lien suivant : https://rdd.era.europa.eu/RDD/ReportsMangementPage.aspx#

Suite aux échanges entre l’Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA) et la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère en charge des Transports, assistée par l’EPSF, relatifs aux règles nationales et moyens nationaux acceptables de conformité (MAC) pour les autorisations de mise sur le marché de véhicules répondant aux spécifications techniques d’interopérabilité (STI), l’EPSF a entrepris la mise à jour du DRN.
Cette nouvelle version du DRN a été publiée le 17 novembre 2023. Sa révision vise :
-    la suppression de 15 règles ;
-    la révision de 4 règles : réduction des exigences applicables :
-    la révision de 6 règles : réduction des catégories de véhicules concernées (ne concernent plus que les véhicules spéciaux).