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Cet arrêté est pris en application des articles 3, 4, 100, 103, 105 et 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.Il fixe les exigences relatives aux règles nationales …

Ce décret, pris en application de l'article L.2221-10 du Code des transports, précise les conditions de délivrance, de maintien, de suspension et de retrait de la licence européenne de conducteur de train.Il précise également les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission ferrov…

Ce décret transpose au niveau réglementaire les dispositions de la directive (UE) 2016/797 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire au sein de l'Union européenne.Il comporte les mesures d'a…

Plus de 450 professionnels du ferroviaire et institutionnels  ont assisté ce jour à la conférence sécurité organisée par l’EPSF !Une édition spéciale, l’établissement fêtant cette année ses 20 ans d’existence.2 tables rondes ont permis de débattre des sujets suivants le matin :La sécurité n'a …

Ce mardi 10 mars, l’EPSF a réuni une soixantaine de gestionnaires à l’occasion du club des utilisateurs du registre national des licences de conducteurs de train (RNL2). Le RNL2 permet aux conducteurs de trains et à leur gestionnaire de suivre et gérer les licences, en conformité avec la direc…

Le 3 mars 2026, l’EPSF a délivré à la société MULTIMODAL RAIL SERVICES un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels, le transport de marchandises dangereuses (à l'exclusion de la cla…

Nous avons eu l’honneur d’accueillir aujourd’hui nos homologues sud‑africains pour une journée particulièrement riche en échanges.Le RAILWAY SAFETY REGULATOR (RSR) et l’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) entretiennent une relation de longue date, marquée par des rencontres régulièr…

Règlement d’exécution (UE) 2026/253 de la Commission du 6 février 2026 relatif à la spécification technique concernant le sous-système télématique du système ferroviaire de l’Union européenne pour l’interopérabilité du partage de données dans le transport ferroviaire (STI TEL) et abrogeant les règl…

La cybersécurité constitue un enjeu croissant dans le secteur ferroviaire, en particulier en matière de sécurité ferroviaire, parallèlement aux évolutions technologiques et plus généralement à la numérisation.

Les notifications des évènements de sécurité constituent un intrant indispensable au bon fonctionnement du retour d’expérience.

L'évolution régulière du cadre réglementaire européen confronte le secteur ferroviaire à différents défis, notamment dus aux mises à jour en moyenne tous les 3 ans des exigences d’interopérabilité dans les Spécifications Techniques d'Interopérabilité (STI) et l'émergence de nouvelles réglementation…

Cybersecurity is a growing concern in the railway sector, particularly in terms of railway safety, alongside technological developments and, more generally, digitalisation.

Safety event reports are an essential input for feedback to work effectively.

The ongoing evolution of the European regulatory framework presents the rail sector with a number of challenges, particularly due to the updates to interoperability requirements in the Technical Specifications for Interoperability (TSIs), which occur on average every three years, and the emergence …

Les dispositions concernant l’exploitation d’un train figurent dans les textes réglementaires européens, nationaux ainsi que dans la documentation publiée par les gestionnaires de l’infrastructure (GI) en charge de la gestion opérationnelle des circulations. Les textes de l’EPSF indiquent des dispo…