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Le présent arrêté fixe, en application de l'article 54 du décret n° 2019-525, rendu applicable au transport local de voyageurs au titre de l'article 2 du décret n° 2022-664 , les conditions et les modalités de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et les règles auxquelles ils doi…

Le présent arrêté est pris en application de l'article 54 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires.Il précise la procédure applicable pour effectuer, auprès du ministre c…

Au tour des inspecteurs de l’EPSF d’accueillir leurs homologues allemands de l'Eisenbahn-Bundesamt (EBA) en France !L'EPSF réalise une cinquantaine de contrôles opérationnels « Préparation des Trains » (COPDT) par an, et c’est dans ce cadre que les inspecteurs de l’EPSF et leurs confrères allemands…

Retrouvez sur la chaîne YouTube de l’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire), les playlists :​Recrutement, bienvenue à l’EPSF !C’est Simple, le ferroviaire expliqué à tous​Nos Expertises​Conférences sécurité, les incontournables​Les vœux de l’EPSFEt la toute nouvelle playlist Datathon 2…

Toute ligne ferroviaire circulée doit être exploitée par un gestionnaire d’infrastructure.Toute ligne ouverte à la circulation publique, qu’elle soit interopérable (décret n°2019-525) ou locale (décret n°2022-664) doit être exploitée par un gestionnaire d’infrastructure (GI) disposant d’un agrément…

Ce décret précise :- les conditions d'accès sans discrimination, aux infrastructures du réseau ferroviaire ;- les modalités d'obtention et de maintien de la licence d'entreprise ferroviaire ;- les modalités de demandes de sillons, leur traitement, leur gestion et les formes de contractualisation en…

L'EPSF a eu le plaisir de recevoir à Amiens une délégation de l’autorité de sécurité coréenne des transports (KOTSA) accompagnée d’experts de l’université Songwon pour échanger sur la gestion des conducteurs et plus généralement sur la gestion des compétences de sécurité dans le ferroviaire.Ces éch…

Le 2 juin 2025, l’EPSF a délivré à l’entreprise Centre d’Essais Ferroviaires un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels et la circulation de marchandises roulantes, à l'exclusion d…

Retrouvez les moments marquants de l'Établissement (missions, agents, RSE), le bilan sécurité de l'année 2024 ainsi que les actualités liées à la sécurité et à l'interopérabilité.L’EPSF, autorité nationale de sécurité ferroviaireLe bilan de la sécurité ferroviaire en 2024Les activités en faveur de …

Retrouvez les moments marquants de l'Établissement (missions, agents, RSE), le bilan sécurité de l'année 2024 ainsi que les actualités liées à la sécurité et à l'interopérabilité.

Le présent guide est destiné aux organismes souhaitant être agréés afin de pouvoir réaliser les examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Il a pour vocation de décrire le processus d'instruction de la demande d'agrément initiale, ainsi que …

L’EPSF tient à remercier tous les intervenants pour leurs contributions à ce retour d’expérience au service du secteur ferroviaire​.​​Vous étiez nombreux connectés à cet évènement 100% digital qui a abordé les thèmes tels que :​Le bilan de la sécurité ferroviaire 2024​Les enseignements issus des en…

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