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Toute ligne ferroviaire circulée doit être exploitée par un gestionnaire d’infrastructure.Toute ligne ouverte à la circulation publique, qu’elle soit interopérable (décret n°2019-525) ou locale (décret n°2022-664) doit être exploitée par un gestionnaire d’infrastructure (GI) disposant d’un agrément…

Ce décret précise :- les conditions d'accès sans discrimination, aux infrastructures du réseau ferroviaire ;- les modalités d'obtention et de maintien de la licence d'entreprise ferroviaire ;- les modalités de demandes de sillons, leur traitement, leur gestion et les formes de contractualisation en…

L'EPSF a eu le plaisir de recevoir à Amiens une délégation de l’autorité de sécurité coréenne des transports (KOTSA) accompagnée d’experts de l’université Songwon pour échanger sur la gestion des conducteurs et plus généralement sur la gestion des compétences de sécurité dans le ferroviaire.Ces éch…

Le 2 juin 2025, l’EPSF a délivré à l’entreprise Centre d’Essais Ferroviaires un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises y compris la réalisation de transports exceptionnels et la circulation de marchandises roulantes, à l'exclusion d…

Retrouvez les moments marquants de l'Établissement (missions, agents, RSE), le bilan sécurité de l'année 2024 ainsi que les actualités liées à la sécurité et à l'interopérabilité.L’EPSF, autorité nationale de sécurité ferroviaireLe bilan de la sécurité ferroviaire en 2024Les activités en faveur de …

Retrouvez les moments marquants de l'Établissement (missions, agents, RSE), le bilan sécurité de l'année 2024 ainsi que les actualités liées à la sécurité et à l'interopérabilité.

Le présent guide est destiné aux organismes souhaitant être agréés afin de pouvoir réaliser les examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains. Il a pour vocation de décrire le processus d'instruction de la demande d'agrément initiale, ainsi que …

L’EPSF tient à remercier tous les intervenants pour leurs contributions à ce retour d’expérience au service du secteur ferroviaire​.​​Vous étiez nombreux connectés à cet évènement 100% digital qui a abordé les thèmes tels que :​Le bilan de la sécurité ferroviaire 2024​Les enseignements issus des en…

Lorsqu’une EF est déjà titulaire d’un certificat de sécurité unique (CSU), un principe de compatibilité descendante est applicable afin de faciliter la possibilité pour cette EF de réaliser des circulations dans le cadre du régime du décret n° 2022-664 (voies ferrées locales voyageurs). …

Lorsqu’une nouvelle entreprise ferroviaire (EF) souhaite exploiter un service de transport, elle doit solliciter la délivrance d’un certificat de sécurité unique (CSU) en application soit du décret n° 2019-525, soit du décret n° 2022-664.Deux points seront particulièrement abordés ici : le CSU et l…

Dans le cas d’une ligne existante déjà autorisée et pour laquelle aucune modification n’est envisagée, la ligne peut être circulée directement par des véhicules compatibles avec cette ligne, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une nouvelle autorisation auprès de l’EPSF.Lorsqu’une ligne existante a…

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La mise en service des sous-systèmes constituants une ligne est subordonnée à une autorisation délivrée par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire. L’autorisation de mise en service (AMS) couvre à la fois les sous-systèmes « infrastructure », « énergies » et « contrôle-commande et signalisa…

Toute modification d’une ligne existante doit faire l’objet d’une évaluation par le gestionnaire d’infrastructure (GI) pour déterminer sa nature, au titre du décret n°2019-525.  La première étape consiste à déterminer si la modification relève de la maintenance (substitution ou modification d’…

L’entretien d’un véhicule ferroviaire doit être assuré par une entité en charge de l’entretien (ECE). Cette entité peut être :une ECE certifiée par un organisme accrédité ou par l’EPSF ;une entreprise ferroviaire (EF) ou un gestionnaire d’infrastructure (GI) qui a intégré cette fonction d’entretien…