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Cet arrêté précise les obligations concernant la sécurité des transports de matières nucléaires, c'est-à-dire le plutonium, l'uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6.Il s'applique dès lors que la quantité de matières nucléaires est supérieure à l'un des seuils fixés par l'article R. 1333-8 …

The EPSF issues authorisations within its area of responsibility in the context of division of roles between the European Union Agency for Railways and the national safety authorities as set out in EU directives.  These authorisations concern all stakeholders in the rail sector, in particular railw…

Afin de pouvoir être exploitées sur le territoire national, les nouvelles installations fixes – sous-systèmes « énergie », « infrastructure », « contrôle, commande et signalisation au sol » – doivent faire l’objet de d’une autorisation de mise en service délivrée par l’EPSF.Cette autorisation est s…

Afin de pouvoir circuler au sein du système ferroviaire, en vue d’assurer des services de transport public ferroviaire, tout véhicule ferroviaire, nouveau ou modifié, doit disposer d’une autorisation par type ou d’une autorisation de mise sur le marché (AMM).Pour les véhicules dont le domaine d’uti…

La directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne introduit la notion « d’autorisations temporaires » pour permettre la réalisation d’essais au sein du système ferroviaire.Cette notion est…

Non, l'EPSF ne parle pas du nœud papillon que l'on trouve dans son armoire mais bien de l'outil qui permet de comprendre ce qui peut être la cause d'un accident. Un nœud papillon c'est à la fois, un évènement redouté, tous les scénarios possibles qui peuvent y conduire et toutes les conséquences p…

Si un train doit partir de Lettonie pour se rendre au Portugal, soit traverser plusieurs pays, il faut qu'il soit équipé de nombreux systèmes de signalisations différents et il doit s'adapter aux différences des lignes. Chose qu'un camion ne rencontre pas… L'enjeu de l'interopérabilité est de supp…

No, EPSF is not talking about the bow tie in your wardrobe, but about the tool that helps you understand what could cause an accident. A bow tie is a combination of a feared event, all the possible scenarios that could lead to it and all the possible consequences if the event occurs. Safety measur…

If a train has to travel from Latvia to Portugal, i.e. cross several countries, it has to be equipped with many different signalling systems and it has to adapt to the different lines. Something that a lorry just doesn't have... The challenge of interoperability is to remove the barriers faced by …

Tout véhicule, avant qu'il soit mis en service et utilisé sur le réseau se voit assigner, par son détenteur, une entité chargée de son entretien (ECE).Celle-ci instaure un système de maintenance de sorte que tout véhicule dont elle a la responsabilité de l’entretien soit dans un état de marche assu…

La transposition en droit français de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire prévoit que chaque entreprise ferroviaire est dans l’obligation d’élaborer son système de…

La circulation ferroviaire comporte des risques pour : l’environnement (transport de marchandises dangereuses)les tiers (traversées d'agglomérations, passages à niveau, etc.)les voyageurs dans les gares et à bord des trains le personnel. La sécurité ferroviaire est un ensemble de moyens humains et …

Once an authorisation has been issued, the company holding the authorisation is subject to systematic, regular checks to ensure that the elements that justified issuing the authorisation continue to apply.In the event of a company failing such a check, the EPSF may apply immediate provisional measu…

The Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire is a key player in rail safety in France. Its mission is to ensure that safety and interoperability rules are respected by all players in the sector.

Created in 2006, the missions of the Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) are mainly defined by Law no. 2006-10 of January 5, 2006 on transport safety and development, and Decree no. 2006-369 of March 28, 2006 (amended by Decree no. 2022-1573 of December 14, 2022). They have evolved …