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Cette recommandation présente les dispositions nationales, relatives à la mise en œuvre du sous-système de Contrôle-commande et signalisation (CCS) « Bord » de l’European Rail Traffic Management System (ERTMS) dans des véhicules équipés d’au moins une cabine de conduite, dont le…

L'EPSF a délivré, le 18 octobre 2023, l’autorisation de la variante de type de l’automoteur REGIO2N ZXL V200 IC (également appelé « OMNEO Normandie », « Intercités Normandie », « Z56600XL V200 IC » ou encore « ONO »), pour circuler en unité simple (US) sur les lignes conventionnelles du système fer…

Cette doctrine a été rédigée dans le cadre d’un groupe de travail interne à l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) et reflète uniquement la position de l’EPSF.Elle constitue une première réflexion sur les conditions dans lesquelles des modèles d’inférence issus d’algorithmes d’appren…

Le présent arrêté est pris en application de l'article 1er du décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche.Il a pour objet :- de préciser, pour les interventions concernant la partie françai…

L’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) vient de clôturer sa 11e Journée d’Animation Règlementaire !Plus de 400 personnes du secteur ferroviaire ont suivi cet évènement, en présentiel et à distance.Au programme :▶ révision de la directive "conduite"▶ réglementations connexes sur l'int…

Le 12 octobre 2023, l’EPSF a délivré un certificat de sécurité unique à la société S2TF (Services de transports et de travaux ferroviaires), afin de lui permettre de réaliser des services de transport de marchandises, à l’exclusion du transport de marchandises dangereuses, de la réalisation de tran…

L’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) est fier d’avoir pu contribuer à la 33ème édition de la conférence de l’International Railway Safety Council IRSC 2023 organisée cette année par nos collègues de RAILWAY SAFETY REGULATOR à Capetown, Afrique du Sud. A travers deux présentations, …

Règlement (UE) 2019/777 de la Commission du 16 mai 2019 relatif aux spécifications communes du registre de l'infrastructure ferroviaire et abrogeant la décision d'exécution 2014/880/UELe registre de l’infrastructure, appelé par l'article 49 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du …

Règlement (UE) n° 1299/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système « Infrastructure » du système ferroviaire dans l'Union européenneDéjà modifié par le règlement (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019, il est…

Règlement (UE) n° 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite Ce règlement révise la STI concernant les perso…

Règlement (UE) n° 1301/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système « Énergie » du système ferroviaire de l'UnionIl a été rectifié en date du 12 janvier 2015 (correction d'une erreur dans la formule du calcul du déba…

Règlement (UE) n° 1304/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « Matériel roulant - Bruit », modifiant la décision 2008/232/CE et abrogeant la décision 2011/229/UE Déjà modifié par le règlement (UE) 2019/774 d…

En continuité de l’accord de coopération signé avec l’autorité de sécurité hongroise le 28 octobre 2015, une délégation de l’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire), composée de Laurent CEBULSKI et de Samuel Bonnier, a été reçue par l’équipe de direction de l’#ANS Hongroise pour partage…

L’EPSF a délivré le 21 juillet 2023 l’autorisation par type et l’autorisation de mise sur le marché du wagon déchargeur de rails (WDR).Le WDR s’intègre dans une rame de véhicules spéciaux et est destiné à : -    déposer les nouveaux rails sur la voie ;-    nettoyer la voie …

L’EPSF a délivré le 26 mai 2023 l’autorisation par type de l’automoteur RER NG, dans sa variante 112 mètres, et les autorisations de mise sur le marché de deux rames conformes au type. Cet automoteur électrique, muni des dernières technologies, est destiné principalement aux circulations commercial…