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Règlement (UE) n° 1304/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « Matériel roulant - Bruit », modifiant la décision 2008/232/CE et abrogeant la décision 2011/229/UE Déjà modifié par le règlement (UE) 2019/774 d…

En continuité de l’accord de coopération signé avec l’autorité de sécurité hongroise le 28 octobre 2015, une délégation de l’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire), composée de Laurent CEBULSKI et de Samuel Bonnier, a été reçue par l’équipe de direction de l’#ANS Hongroise pour partage…

La présente règle d’exploitation particulière définit les dispositions générales concernant l’utilisation des procédés d’assurance-chantier applicables sur le réseau ferré national.Les principales modifications apportées par cette version 4 sont motivées par la prise en compte des conclusions du pr…

L’EPSF a délivré le 21 juillet 2023 l’autorisation par type et l’autorisation de mise sur le marché du wagon déchargeur de rails (WDR).Le WDR s’intègre dans une rame de véhicules spéciaux et est destiné à : -    déposer les nouveaux rails sur la voie ;-    nettoyer la voie …

Cet arrêté définit les règles techniques et de sécurité applicables aux sous-systèmes relevant du champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.Il précise notamment les parties des spécific…

L’EPSF a délivré le 26 mai 2023 l’autorisation par type de l’automoteur RER NG, dans sa variante 112 mètres, et les autorisations de mise sur le marché de deux rames conformes au type. Cet automoteur électrique, muni des dernières technologies, est destiné principalement aux circulations commercial…

Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2022.

 L’Espace réglementation regroupe l’essentiel des documents régissant la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire. Vous y trouverez :►   La règlementation de l’Union européenne ;►   La législation française ;►   Les textes publiés par l…

Au-delà de faire circuler les trains, qu'est-ce qu'une Entreprise Ferroviaire ? Avec l'EPSF, vous verrez ses différents métiers et comment elle s'organise. Obtention d'une licence ferroviaire, préparation du train, autorisation de circulation, certificat de sécurité etc., animeront ce "C'est simp…

More than just operating trains, what is a Railway Undertaking ? With the EPSF, you'll learn about its different skills and how it's organized. Obtaining a rail license, preparing a train, authorizing circulation, safety certificate etc., will enliven this "C'est simple!" dedicated to explaining …

Le 16 mai 2023, l’EPSF a délivré un certificat de sécurité unique à la société Europe Express, afin de lui permettre de réaliser des services de transport de voyageurs, à l’exclusion des services à grande vitesse sur une partie du réseau du système ferroviaire tel que défini à l’article 1er du décr…

Le 29 mars 2023, l’EPSF a organisé sa conférence sécurité, rassemblant ainsi les principaux décideurs du secteur ferroviaire et de la sphère institutionnelle, dix ans après la toute première. Cette conférence sur le thème de « La sécurité ferroviaire face aux enjeux de demain » a abordé quatre…

Agrément - Organismes de formation, organismes chargés des examens portant sur les connaissances professionnelles générales relatives à la conduite des trains et organismes d’évaluation des conducteursAvant d’être affecté à la conduite d'un train, le personnel doit recevoir une formation adaptée co…

La transposition en droit français de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire par le décret n° 2019-525 prévoit que chaque gestionnaire de l’infrastructure est dans l’obligation d’élaborer son système de gestion de la sécurité, lequel doit expliciter « l’organisation, les moda…