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Les équipements et les installations ferroviaires regorgent de termes techniques, pour bien comprendre leur signification, l'EPSF vous détaille le vocabulaire employé dans ce domaine.

Quelles sont les missions d'un gestionnaire d'infrastructures ? Combien d'exploitants ferroviaires peuvent exercer en France ? Pour tout savoir, découvrez les explications de l'EPSF.

Les gestionnaires de l’infrastructure ont pour mission d’assurer tout ou partie des missions suivantes :l'accès à l'infrastructure ferroviaire du réseau dont ils ont la charge, comprenant la répartition des capacités et la tarification de cette infrastructure ;la gestion opérationnelle des circulat…

La sphère ferroviaire est constituée de nombreuses institutions au niveau national et international : l'EPSF vous décrit le rôle de chacune d'entre elles.

Les indicateurs de sécurité communs (ISC) Les ISC sont calculés dans chaque pays des États membres sur la base de données observables. L'annexe 1 de la directive, ainsi que son appendice, fixent les indicateurs qui sont définis sur des bases communes. On y retrouve en particulier le nombre de perso…

L'établissement progressif de l'espace ferroviaire unique européen nécessite une action de l'Union dans le domaine des règles applicables aux chemins de fer, en ce qui concerne les aspects techniques de sécurité et d'interopérabilité, les deux étant indissociables et nécessitant un degré plus élevé…

L’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)En 1893, est créé l’Office central des transports internationaux par chemins de fer (OCTI). Il sera installé à Berne. Cette organisation gouvernementale avait notamment pour but de développer les régimes jurid…

Le ministère chargé des Transports Les activités liées au transport sont assurées par la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités au sein du ministère chargé des Transports.La direction générale des infrastructures, des transports et des mobil…

 Cet espace est destiné à tout gestionnaire de l’infrastructure ou entreprise ferroviaire, au sens du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire, autorisé à exercer une activité ferroviaire sur le système ferroviaire français. D…

The Management Board makes decisions in relation to operations at the EPSF. It is composed of French State representatives, two Members of Parliament, suitably qualified individuals and two employee representatives.The Executive Director is responsible for executive management of the EPSF. He issue…

The EPSF ensures that the regulatory framework is consistent, taking a coordinated approach to account for the interplay between national and European provisions.This is particularly crucial at the present time, given that the European regulatory framework has been overhauled, with the relevant cha…

Pour les gestionnaires d’infrastructures gérant des infrastructures transfrontalières et pour les entreprises ferroviaires exerçant leurs activités dans plusieurs États membres, l’EPSF se coordonne avec les autorités nationales de sécurité concernées afin d’élaborer une approche commune de la surve…

L’une des missions de l’EPSF, définie par le décret n° 2006-369, est la publication de tout document technique, règle de l’art ou recommandation, élaboré ou non par l’établissement public, de nature à faciliter le respect, par les personnes concernées, des exigences réglementaires relatives à la sé…

Bienvenue dans votre espace dédié  Cet espace vous permet d’accéder au guide pour l’immatriculation des véhicules ferroviaires (en cours de mise à jour) qui décrit les modalités et les diverses procédures relatives à l’immatriculation des véhicules ferroviaires en France ai…

Le suivi des licences et la formalisation des demandes dématérialisées sont réalisés via le RNL2.