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Règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013Le présent règlement établi…

Immersion au sein de la Cellule des registres de l'EPSF : gestion des licences, mise à jour d'immatriculations de véhicules, étude de demandes de conformité aux types n'auront plus de secret pour vous !

L'EPSF a eu le plaisir d'accueillir les élèves de la promotion Sup'réseau, parcours d'excellence mis en place par SNCF Réseau qui forme des managers opérationnels de haut niveau.Au programme de cette demi-journée, présentation de l’EPSF, de ses missions, de ses métiers et des enjeux stratégiques de…

Retrouvez nos missions, les chiffres clés, les résultats des contrôles, la réglementation européenne et toute l'actualité de l'établissement engagé dans une démarche RSE.

Retrouvez nos missions, les chiffres clés, les résultats des contrôles, la réglementation européenne et toute l'actualité de l'établissement engagé dans une démarche RSE.Au sommaire :L’EPSF, autorité française de sécurité ferroviaireLes chiffres clésBilan de sécurité ferroviaire en 2023Les activité…

La sécurité ferroviaire : notre engagement, votre destination.  « La sécurité ferroviaire, notre engagement, votre destination » reflète bien l’engagement de l’EPSF à accompagner ses collaborateurs et demandeurs vers un objectif commun et harmonieux.Au sein de l’établissement public de sécu…

Le présent règlement vise à créer un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif en établissant les règles de mise en place et d’organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif. L’annexe de ce règlement énumère 9 corridors de fret initiaux qui doivent être mis …

Guide du demandeur de certificat de sécurité unique (CSU) - Évaluation du respect des règles nationales dans le cadre des demandes de CSU - Définition des règles de procédure applicables pour les demandes nationales de CSU traitées par l’EPSFLe présent guide, destiné aux entreprises ferroviaires qu…

Tout gestionnaire de l’infrastructure doit être titulaire d’un agrément de sécurité qui établit son aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité et à maîtriser les risques liés à la conception, la réalisation, l’entretien, et à l’exploitation de l’infrastructure ouverte à la circu…

Cet arrêté présente la liste des les infrastructures ferroviaires du réseau ferré national quibénéficient des exemptions prévues par le II de l'article L. 2122-2 du code des transports compte tenu de leur absence d'importance stratégique pour le marché ferroviaire européen. 

Cet arrêté dresse la liste des lignes bénéficiant des exemptions prévues à l’article L 2122-2 du code des transports. Il s’agit d’exemptions liées au droit de la concurrence (tarification, gouvernance, distribution des sillons, etc.). 

Les critères décisionnelsLa procédure des contrôles définit le système de cotation des écarts notifiés en fonction de la typologie des manquements constatés et en décrivant l’organisation mise en œuvre pour évaluer le niveau de chacun des constats effectués par les inspecteurs de l’EPSF.Destinés à …

Le présent guide a pour objet de décrire un comportement de sécurité du conducteur dès l’observation d’un avertissement fermé jusqu’au signal annoncé par celui-ci, ou jusqu’à la reprise de marche en cas de réouverture constatée, que ces signaux soient équipés ou non d’un dispositif de contrôle de v…

Madame la Sénatrice Nathalie Delattre a rencontré ce jour la Direction générale, Laurent CEBULSKI et Pierre Pimpie, et les autres membres du Codir de l'EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) à Amiens.L'opportunité de présenter les activités des différentes directions telles que la Dire…

Mardi 16 avril, les équipes de l’EPSF se sont rendues à Bonn pour rencontrer leurs homologues allemands de l’EBA.hashtaebaRenforcement des accords de coopération pour faciliter les autorisations et effectuer des contrôles communs sur les sections frontières, partage d’expériences sur le suivi du ni…