Application de la STI OPE (UE) n° 2019/773 aux organismes de formation agréés aux Tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains
Publié le : 28.06.24
À compter du 28 juin 2024, l’EPSF ne délivre plus d’agrément aux organismes de formation pour les tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et, à compter du 29 juin 2024, les agréments précédemment délivrés ne produisent plus d’effets juridiques.
https://www.securite-ferroviaire.fr/nos-activites/delivrer-les-autorisations