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Ce décret, dit "Décret SECUFER", précise les mesures de nature à assurer la santé et la sécurité des travailleurs vis-à-vis des risques spécifiques engendrés par les activités, notamment, ferroviaires tels que :- les risques liés aux circulations (le heurt, l’accrochage, le souffle, etc.) ;- les ri…

La sécurité ferroviaire : notre engagement, votre destination.  « La sécurité ferroviaire, notre engagement, votre destination » reflète bien l’engagement de l’EPSF à accompagner ses collaborateurs et demandeurs vers un objectif commun et harmonieux.Au sein de l’établissement public de sécu…

Le présent règlement vise à créer un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif en établissant les règles de mise en place et d’organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif. L’annexe de ce règlement énumère 9 corridors de fret initiaux qui doivent être mis …

Guide du demandeur de certificat de sécurité unique (CSU) - Évaluation du respect des règles nationales dans le cadre des demandes de CSU - Définition des règles de procédure applicables pour les demandes nationales de CSU traitées par l’EPSFLe présent guide, destiné aux entreprises ferroviaires qu…

Tout gestionnaire de l’infrastructure doit être titulaire d’un agrément de sécurité qui établit son aptitude à satisfaire aux exigences réglementaires de sécurité et à maîtriser les risques liés à la conception, la réalisation, l’entretien, et à l’exploitation de l’infrastructure ouverte à la circu…

Cet arrêté présente la liste des les infrastructures ferroviaires du réseau ferré national quibénéficient des exemptions prévues par le II de l'article L. 2122-2 du code des transports compte tenu de leur absence d'importance stratégique pour le marché ferroviaire européen. 

Cet arrêté dresse la liste des lignes bénéficiant des exemptions prévues à l’article L 2122-2 du code des transports. Il s’agit d’exemptions liées au droit de la concurrence (tarification, gouvernance, distribution des sillons, etc.). 

Les critères décisionnelsLa procédure des contrôles définit le système de cotation des écarts notifiés en fonction de la typologie des manquements constatés et en décrivant l’organisation mise en œuvre pour évaluer le niveau de chacun des constats effectués par les inspecteurs de l’EPSF.Destinés à …

Le présent guide a pour objet de décrire un comportement de sécurité du conducteur dès l’observation d’un avertissement fermé jusqu’au signal annoncé par celui-ci, ou jusqu’à la reprise de marche en cas de réouverture constatée, que ces signaux soient équipés ou non d’un dispositif de contrôle de v…

Madame la Sénatrice Nathalie Delattre a rencontré ce jour la Direction générale, Laurent CEBULSKI et Pierre Pimpie, et les autres membres du Codir de l'EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire) à Amiens.L'opportunité de présenter les activités des différentes directions telles que la Dire…

Mardi 16 avril, les équipes de l’EPSF se sont rendues à Bonn pour rencontrer leurs homologues allemands de l’EBA.hashtaebaRenforcement des accords de coopération pour faciliter les autorisations et effectuer des contrôles communs sur les sections frontières, partage d’expériences sur le suivi du ni…

La réglementation de sécurité actuelle reconnaît toute la place des facteurs organisationnels et humains (FOH) dans l’atteinte du niveau de sécurité du système ferroviaire et son maintien dans le temps. Les acteurs de la sécurité ferroviaire ont donc un réel intérêt à intégrer les aspects relatifs …

ERTMS: It stands for European Rail Traffic Management System. Otherwise known as a single European signaling and speed system for onboard tracking. Let's dicover this huge topic! #interoperability #security #ertms #europe

European Rail Traffic Management System ERTMS : autrement dit le système européen de gestion du trafic ferroviaire. C’est un système européen standardisé de signalisation Bord/Sol. Envie d'en savoir plus ? Le nouvel épisode C'est Simple vous explique tout ! #ERTMS #trafic #ferroviaire #europe

Le 4 avril 2024, l’EPSF a délivré à la société FERROMOVE un certificat de sécurité unique afin de lui permettre d’exploiter des services de transport de marchandises à l'exclusion des transports exceptionnels, des transports de marchandises dangereuses et de la circulation de marchandises roulantes…