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Règlement d'exécution (UE) 2023/1695 de la Commission du 10 août 2023 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes « Contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant le règlement (UE) 2016/919 Ce règle…

Règlement (UE) n° 1299/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système « Infrastructure » du système ferroviaire dans l'Union européenneDéjà modifié par le règlement (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019, il est…

Règlement (UE) n° 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite Ce règlement révise la STI concernant les perso…

Règlement (UE) n° 1301/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d'interopérabilité relatives au sous-système « Énergie » du système ferroviaire de l'UnionIl a été rectifié en date du 12 janvier 2015 (correction d'une erreur dans la formule du calcul du déba…

Règlement (UE) n° 1304/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « Matériel roulant - Bruit », modifiant la décision 2008/232/CE et abrogeant la décision 2011/229/UE Déjà modifié par le règlement (UE) 2019/774 d…

Règlement (UE) n° 321/2013 de la Commission du 13 mars 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « Matériel roulant – Wagons pour le fret » du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE.Déjà modifié à plusieurs repr…

En continuité de l’accord de coopération signé avec l’autorité de sécurité hongroise le 28 octobre 2015, une délégation de l’EPSF (Etablissement public de sécurité ferroviaire), composée de Laurent CEBULSKI et de Samuel Bonnier, a été reçue par l’équipe de direction de l’#ANS Hongroise pour partage…

La présente règle d’exploitation particulière définit les dispositions générales concernant l’utilisation des procédés d’assurance-chantier applicables sur le réseau ferré national.Les principales modifications apportées par cette version 4 sont motivées par la prise en compte des conclusions du pr…

La présente règle d'exploitation particulière indique les règles de composition, de remorque, de freinage et de vitesse limite des trains-travaux et en fixe les règles d’utilisation. Elle apporte certains éléments nécessaires à l’établissement des consignes et instructions opérationnelles à l'usage…

L’EPSF a délivré le 21 juillet 2023 l’autorisation par type et l’autorisation de mise sur le marché du wagon déchargeur de rails (WDR).Le WDR s’intègre dans une rame de véhicules spéciaux et est destiné à : -    déposer les nouveaux rails sur la voie ;-    nettoyer la voie …

Cet arrêté définit les règles techniques et de sécurité applicables aux sous-systèmes relevant du champ d'application du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs.Il précise notamment les parties des spécific…

L’EPSF a délivré le 26 mai 2023 l’autorisation par type de l’automoteur RER NG, dans sa variante 112 mètres, et les autorisations de mise sur le marché de deux rames conformes au type. Cet automoteur électrique, muni des dernières technologies, est destiné principalement aux circulations commercial…

Retrouvez les événements marquants, les activités, les projets innovants, les accords de partenariat et l'actualité réglementaire qui ont marqué la vie de l'EPSF en 2022.

 L’Espace réglementation regroupe l’essentiel des documents régissant la sécurité des circulations ferroviaires et l’interopérabilité du système ferroviaire. Vous y trouverez :►   La règlementation de l’Union européenne ;►   La législation française ;►   Les textes publiés par l…