Règlement (UE) n° 1304/2014 - Règlement de la Commission du 26 novembre 2014 - STI « Matériel roulant — Bruit »
Réglementation de l'Union européenne
Règlements
Spécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Règlement (UE) n° 1304/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système « Matériel roulant - Bruit », modifiant la décision 2008/232/CE et abrogeant la décision 2011/229/UE
Déjà modifié par le règlement (UE) 2019/774 de la Commission du 16 mai 2019, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2023/1694 de la Commission du 10 août 2023.
La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée en date du 28 septembre 2023, date d'entrée en application de la version modifiée. Elle intègre les modifications apportées par ces deux textes.
Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2023/2584 de la Commission du 15 novembre 2023 relative aux normes harmonisées concernant l’interopérabilité des systèmes ferroviaires élaborées à l’appui de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil.