Règlement (UE) n° 1300/2014 - Règlement de la Commission du 18 novembre 2014 - STI « Accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite »

Règlement (UE) n° 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite 

Ce règlement révise la STI concernant les personnes à mobilité réduite (PMR).

Il abroge la décision 2008/164/CE (précédente STI PMR).

Cette révision :

- étend le champ d’application de cette STI à l’ensemble du réseau ferroviaire de l’Union européenne et non plus au seul RTE (Réseau Trans Européen) ;
- introduit des dispositions dérogatoires de mise en œuvre de cette STI aux gares existantes hors-RTE ;
- aligne la définition de personne à mobilité réduite avec celle de l’ONU ;
- révise les exigences techniques en favorisant les exigences fonctionnelles de haut niveau lorsque cela est possible.

Déjà modifié à plusieurs reprises, il est de nouveau modifié par le règlement (UE) 2023/1694 de la Commission du 10 août 2023.

La version de ce règlement, disponible au téléchargement, est celle consolidée en date du 26 janvier 2023. Dans l'attente de la mise à disposition de la version consolidée intégrant les modifications apportées par le règlement (UE) 2023/1694, vous pouvez télécharger ce dernier.

Les normes harmonisées applicables dans le cadre de la mise en œuvre de cette STI sont listées dans la décision d'exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.